La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 03 - page 3

...Chambre sociale 03...RG N : 11/ 03081 ORDONNANCE N 472/ 12 Madame Marie-line X...... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de la SARL CIVP ... 49102 ANGERS CEDEX 02 Représentant : la SCP BDH AVOCATS avocats au barreau d'ANGERS C. G. E. A. DE RENNES Le Magister-4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : la SCP BDH AVOCATS avocats au barreau d'ANGERS INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat charg...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale RG N : 12/00717ORDONNANCE N 473/12 EURL LES AMBULANCES DE CHATEAUNEUF SUR SARTHEParc d'Activités St Jean49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHEReprésentant : la SCP BDH AVOCATS avocats au barreau d'ANGERS APPELANTE Madame Marie-Ghislaine X......28210 CHAUDON INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 29 mars 2012 interjeté par l' EURL LES...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00090. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00633 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Bruno X...... 72330 YVRE LE POLIN représenté par Maître Virginie CONTE, substituant Maître Alain PIGEAU SCP, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SAS METRO CASH AND CARRY Chemin de la Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Jean-Charles GUILLARD...

...Chambre sociale 03...ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03166 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00671 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Françis X...... 72600 NEUFCHATEL EN SAOSNOIS présent, assisté de Maître Elsa GODEFROY-FÉLIX, substituant Maître Jean-Yves LETERME SELARL, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : Société CLEMABA sous l'enseigne ECOMARCHE 1 rue du Moulin 72290 BALLON en présence de Monsieur Grégory Y..., Président Directeur...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01837. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00875 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANTS : Monsieur Guénaël X...... 49770 LA MEIGNANNE présent, assisté de Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS S. A. S. FINANCIERE JURET 229 rue du Docteur Guichard 49000 ANGERS représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 00442 ORDONNANCE N 458/ 12 Mademoiselle Lucie X... ...49100 ANGERS Représentant : Me Xavier RABU avocat au barreau d'ANGERS APPELANTE Mademoiselle Stéphanie Y... ...49290 BOURGNEUF EN MAUGES INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 28 février 2012 interjeté par madame Lucie X... à l'encontre du jugement...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N 457/ 12 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00570 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 362 Assuré e : DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL HAUT MAINE 11, Emile Brault BP 0327 53003 LAVAL CEDEX représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par madame Dominique X..., responsable...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01136. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Mars 2011, enregistrée sous le no 459 assuré : Fabien X... ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTE : Société NORMANDE DE VOLAILLE S. N. V. 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Laurent THIRION SCP LASMARI-Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE C. P. A. M. 37 boulevard Montmorency...

...Chambre sociale 03...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01196. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 28 Mars 2011, enregistrée sous le no 462 assurée : Mme Marie-Thérèse X... ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTE : Société NORMANDE DE VOLAILLE S. N. V. 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Laurent THIRION SCP LASMARI-Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE C. P. A. M. 37...

...Chambre sociale 03...ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00478. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 20 856 assurée : Violette X... ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par madame Y... Emilie, muni e d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société LDC SABLE ZI saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par maître MENEZES, de la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS...