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17/09/2012 | FRANCE | N°12/004421

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale 03, 17 septembre 2012, 12/004421


COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale
RG N : 12/ 00442
ORDONNANCE N 458/ 12

Mademoiselle Lucie X... ...49100 ANGERS Représentant : Me Xavier RABU (avocat au barreau d'ANGERS)
APPELANTE
Mademoiselle Stéphanie Y... ...49290 BOURGNEUF EN MAUGES
INTIMEE

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 28 février 2012 interjeté par madame Luci

e X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, en dat...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale
RG N : 12/ 00442
ORDONNANCE N 458/ 12

Mademoiselle Lucie X... ...49100 ANGERS Représentant : Me Xavier RABU (avocat au barreau d'ANGERS)
APPELANTE
Mademoiselle Stéphanie Y... ...49290 BOURGNEUF EN MAUGES
INTIMEE

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 28 février 2012 interjeté par madame Lucie X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, en date du 30 janvier 2012, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 13 septembre 2012, par lequel madame Lucie X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de madame Stéphanie Y...,
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à madame Lucie X... de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et la condamnons aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.
Fait à ANGERS le 17 Septembre 2012
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Angers
Formation : Chambre sociale 03
Numéro d'arrêt : 12/004421
Date de la décision : 17/09/2012
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.angers;arret;2012-09-17;12.004421 ?
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