La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - section a - page 110
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 01 juillet 2011, 10/06019
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 1er JUILLET 2011 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06019 Monsieur W N c/ SARL Orion 24 venant aux droits de la SARL Brico Bergerac Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 juin 2011, 10/02374
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH N° de rôle : 10/02374 Monsieur G T c/ Société Gascogne Laminates venant aux droits de la SA Sopal Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 07 juin 2011, 09/07438
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07438 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment FFACB c/ Madame K T épouse W Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 07 juin 2011, 09/07439
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07439 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment FFACB c/ Madame N U Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 31 mai 2011, 10/04839
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 MAI 2011 Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04839 Association Bassin Services Personnes c/ Madame Y Z Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 mai 2011, 10/03661
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2011 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03661 Monsieur Z N c/ SARL Plane Sud-Ouest mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 5 juin 2009 Maître Z K, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Plane Sud-Ouest CGEA d'Localité 5, mandataire de l'AGS Centre Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 mai 2011, 10/04027
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 MAI 2011 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04027 Monsieur C O c/ SARL Plane Sud-Ouest mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 5 juin 2009 Maître F V, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Plane Sud-Ouest CGEA d'Orléans, mandataire de l'AGS du Centre Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 03 mai 2011, 10/02682
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 MAI 2011 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/02682 Monsieur K O c/ SA DDH Communications Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2011, 10/01166
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2011 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01166 Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine CRAMA devenue depuis le 1er juillet 2010 Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CARSAT Aquitaine c/ Madame S T Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Aquitaine Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2011, 10/01983
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2011 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01983 Madame B J c/ SAS Immomédia Communication IMC Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
