La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10389 F Pourvoi n° X 22-13.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 M. N Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-13.885 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre prud'homale, dans le...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10387 F Pourvoi n° C 22-17.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 L'établissement Union des groupements d'achats publics, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10391 F Pourvoi n° V 22-21.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 M. I W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-21.657 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale A, dans le litige...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10392 F Pourvoi n° X 22-22.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 La société Molecor France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, anciennement dénommée UST France, a formé le pourvoi n° X 22-22.901 contre l'arrêt rendu...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10394 F Pourvoi n° Z 22-23.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 Mme Y W, épouse U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-23.432 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 9, dans le...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10390 F Pourvoi n° Z 22-23.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 1°/ Le cabinet Tandem expertise, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ le comité social et économique Brink's Grand-Ouest évolution, dont le...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10395 F Pourvoi n° G 22-24.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 M. J N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-24.567 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale PH, dans le...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10393 F Pourvoi n° K 23-11.831 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme U, épouse V, Admission du bureau d'aide juridictionnelle en date du 17 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 Mme X U, épouse V...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10388 F Pourvoi n° E 23-12.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 Mme J W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-12.884 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10396 F Pourvoi n° D 23-19.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 1°/ L'union départementale des syndicats Force Ouvrière d'Indre-et-Loire, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. H X, domicilié Adresse 1, ont formé le...