La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale - page 14709

...Chambre sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Solange X..., dont le siège est ... Alpes-Maritimes, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse section Industrie, au profit de Mme Anne-Marie Y..., demeurant ... Alpes-Maritimes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 septembre 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant...

...Chambre sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Solange X..., dont le siège est ... Alpes-Maritimes, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse section industrie, au profit de Mme Martine Y..., demeurant ..., les Remparts, bât 4 à Carros Alpes-Maritimes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 septembre 1991, où étaient présents : M. Waquet...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Instance - Forclusion non. ... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Michel Y..., 2° Mme Martine Y..., demeurant tous deux au ... Seine-Maritime, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Rouen, dont le siège est ... Seine-Maritime, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

Sur le moyen unique du pourvoi principal SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Collaborateur d'un agent artistique... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, dont le siège est à Valenciennes Nord, rue du Rempart n° 63, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai 5e chambre sociale, au profit de : 1° l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Valenciennes, dont le siège...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Evaluation - Logement - Arrêté du 9 janvier 1975 - Portée Il résulte des... ...Chambre sociale.... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 242-1 et R. 242-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 ; Attendu qu'il résulte des deux derniers de ces textes que lorsque l'employeur fournit gratuitement un logement à ses salariés dont la rémunération dépasse le plafond, l'avantage en nature en résultant est évalué, à défaut d'élément permettant d'apprécier la valeur...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Expertise technique - Mission de l'expert - Fixation de la date de consolidation - Constatations... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon 5ème chambre sociale, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Saint-Etienne, dont le siège est à Saint-Etienne Loire, 3, avenue du Président Emile Z..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Congés payés - Caisse de congés payés - Cotisations - Charge - Organisateur de spectacles - Contrat d'association en... ...Chambre sociale.... Sur le moyen unique : Vu les articles L. 762-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu que l'association les congés spectacles et la Caisse nationale de retraite des artistes du spectacle, aux droits de laquelle se trouve la caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie cinématographique et des activités du spectacle, ont assigné M. Hubert de Clausade, entrepreneur de spectacles sous le nom de Roland Hubert " Galas des Etoiles...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Partage de responsabilité - Effets - Indemnité à la charge... ...Chambre sociale.... Sur le moyen unique : Vu l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, si la responsabilité du tiers est entière ou si elle est partagée avec la victime, la Caisse est admise à poursuivre le remboursement des prestations mises à sa charge, à due concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers, qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Attribution - Conditions non - Constatations suffisantes. ... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant à Saint-Cyr-de-Bailleul, Barenton Manche, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Caen chambre sociale, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, dont le siège est à Saint-Lo Manche, montée du Bois André, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

...Chambre sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier X..., représenté par M. Gilbert X..., demeurant ... à Bogny-Sur-Meuse Ardennes, en cassation d'une décision rendue le 7 juin 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la DRASS de Champagne-Ardenne, dont le siège est ... à Chalons-Sur-Marne Marne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1991, où étaient présents : M. Cochard...