La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - page 3579

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Constat d'inaptitude du... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/01027. AFFAIRE : S.A.R.L. BROSSIER SADERNE C/ X... Olivier. Jugement du C.P.H. ANGERS du 23 Mars 2001. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L. BROSSIER SADERNE 80, rue de la Croix Blanche 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Damien SOLTNER, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Olivier X... 3 ruelle du...

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Absence Même en l'absence de contestation sérieuse,... ...Chambre sociale...ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 C.R - 00/01619 - Fédéral CASTRO Robert X... Jean Claude Y... Gérard Z... Jean Claude A... Christian MOUNINOUX Alain PARUSSIE Serge B... C.G.T C/ S.A. RATIER FIGEAC - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Fédéral CASTRO C... denis 46100 LISSAC ET...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat de retour à l'emploi - Convention conclue entre l'Etat et l'employeur - Défaut - Portée - / La... ...Chambre sociale...ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 C.R - 00/00825 - CGEA MIDI PYRENEES Me Christian CAVIGLIOLI, Société PUBLI OFFSET C/ Nathalie X... Me KITTIKHOUN S.A. FRANCE QUERCY - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Maître Christian CAVIGLIOLI, administrateur judiciaire, nommé par jugement du...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Emploi d'un premier salarié - Conditions - Déclaration écrite à l'organisme de recouvrement En... ...Chambre sociale...ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 N.G - 00/01003 - Eric X... C/ U.R.S.S.A.F DU LOT - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Eric X... né le 23 Mai 1960 à AURILLAC 15000 Pezet 46170 LHOSPITALET Rep/assistant : Me CALONNE loco Me Henry TOUBOUL avocat au barreau de CAHORS APPELANT...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat de retour à l'emploi - Mention au contrat Les contrats emploi-consolidé destinés à favoriser... ...Chambre sociale...ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 N.G - 00/01135 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT C/ Danielle X... épouse Y... Z... le PREFET DE REGION MIDI-PYRENEES - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six Novembre deux mille un par Z... ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT 304 Rue Victor Hugo 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP BARTHELEMY...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Défaut - Applications diverses Faute de parvenir à démontrer l'existence... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/00724. AFFAIRE : C.G.E.A DE RENNES C/ LE X... Y..., Maître JUMEL, ès-qualités, Jugement du C.P.H. SAUMUR du 13 Mars 2000. ARRÊT RENDU LE 06 Novembre 2001 APPELANTE : L'AGS dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA du CENTRE OUEST, délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Mise à pied - Mise à pied disciplinaire Doit être annulée la sanction... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/00446. AFFAIRE : X... Hervé C/ S.A. MIRDECO. Jugement du C.P.H. CHOLET du 31 Janvier 2000. ARRÊT RENDU LE 06 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Hervé X... 2 rue Boileau 49360 MAULEVRIER Convoqué, Représenté par Madame Virginie Y..., Déléguée Syndicale CGT, munie d'un pouvoir. INTIMEE : S.A. MIRDECO 32 rue Saint Christophe 49300 CHOLET...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Mise à pied - Mise à pied disciplinaire Doit être annulée la sanction... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/00446. AFFAIRE : X... Hervé C/ S.A. MIRDECO. Jugement du C.P.H. CHOLET du 31 Janvier 2000. ARRÊT RENDU LE 06 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Hervé X... 2 rue Boileau 49360 MAULEVRIER Convoqué, Représenté par Madame Virginie Y..., Déléguée Syndicale CGT, munie d'un pouvoir. INTIMEE : S.A. MIRDECO 32 rue Saint Christophe 49300 CHOLET...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Transports - Convention nationale des transports routiers et... ...Chambre sociale...ARRET N° R.G : 00/00661 C.p.h. beziers 20 janvier 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L. GUIBERT AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... SUR AGOUT Comparant en personne INTIMEE : S.A.R.L. GUIBERT prise en la personne de son représentant légal Allée Saint Etienne de Cavall 34330 LA SALVETAT SUR AGOUT Représentant : Me Y... substituant la SCP ESCARGUEL avocats au barreau de MONTPELLIER...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de surveillance... ...Chambre sociale...ARRET N° R.G : 00/00947 C.p.h. Béziers 13 avril 2000 Commerce ANCEAUX C/ X... LG/FP COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur François ANCEAUX MAISON DE LA Y... 57, rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Représentant : la SCP JANBON MOULIN avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Nicolas X... 4, Allée des Pervenches Résidence LE PANORAMA 34340 MARSEILLAN Représentant : Me Valérie VORS...