La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - page 2

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/02185 APPELANTE : SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de SNCF MOBILITES, Société Anonyme immatriculée au RCS de Localité 3 n° 519 037 584, prise en la personne de son représentant légal en...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/02188 APPELANTE : SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de SNCF MOBILITES, Société Anonyme immatriculée au RCS de Localité 3 n° 519 037 584, prise en la personne de son représentant légal en...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/02189 APPELANTE : SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de SNCF MOBILITES, Société Anonyme immatriculée au RCS de Localité 3 n° 519 037 584, prise en la personne de son représentant légal en...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/02190 APPELANTE : SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de SNCF MOBILITES, Société Anonyme immatriculée au RCS de Localité 3 n° 519 037 584, prise en la personne de son représentant légal en...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/02191 APPELANTE : SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de SNCF MOBILITES, Société Anonyme immatriculée au RCS de Localité 3 n° 519 037 584, prise en la personne de son représentant légal en...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00116 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/02192 APPELANTE : SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de SNCF MOBILITES, Société Anonyme immatriculée au RCS de Localité 3 n° 519 037 584, prise en la personne de son représentant légal en...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02364 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00665 APPELANTE : Association CGEA DE Localité 4 Adresse 1 Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMES...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02365 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00096 APPELANTE : Association CGEA DE Localité 5 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02639 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00049 APPELANT : Monsieur B J Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me BALZARINI, avocat au barreau de Montpellier INTIMES...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03730 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00314 APPELANT : Monsieur G W Adresse 3 Représenté par Me Jean-François MOSSUS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Me Vincent AUSSEL - Mandataire liquidateur de l'Association LIEU...