La Jurisprudences de Burkina Faso | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale

POURVOI EN CASSATION, REQUETE ADRESSEE AU PREMIER PRESIDENT, NON SAISINE DE LA CHAMBRE SOCIALE, DEFAUT DE QUALITE ET DE CAPACITE DU REQUERANT,... ... POURVOI EN CASSATION, REQUETE ADRESSEE AU PREMIER PRESIDENT, NON SAISINE DE LA CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT n°21/2019 du 12/04/2019 Dossier n°145/2009 Centre Privé de Formation Professionnelle Arts et Métiers/P.K.V C/ T.K.J et W.G Cour de Cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire, tenue le 12 Avril 2019 dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Monsieur DOFINI Ouarayo, PRESIDENT Mesdames YANOGO...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE, DEFAUT DE NOTIFICATION, LICENCIEMENT ABUSIF, SALAIRE DU, DELAI DE PRESCRIPTION DE 2 ANS NON, SAISINE DU JUGE,... ...Chambre sociale...COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE Arrêt n°24/2019 du 12/04/2019 Dossier n°109/1997 Société Africaine de Pneumatique SAP C/ S.P et O.K.A La Cour de cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire, tenue le 12 Avril 2019 dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Monsieur DOFINI Ouarayo, PRESIDENT Mesdames YANOGO Elisabeth et YARO Fanta, toutes Conseillers ; MEMBRES En présence de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE, LEGITIMITE, APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND, MOTIF, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE DU MOTIF... ...Chambre sociale...COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT n°26/2019 du 12/04/2019 Dossier n°77/2013 K.G C/ BACB Cour de cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire, tenue le 12 Avril 2019 dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Monsieur DOFINI Ouarayo, PRESIDENT Mesdames YANOGO Elisabeth et YARO Fanta, tous deux Conseillers ; Membres En présence de Monsieur NANA Ibrahim, Avocat général et de Maître...

POURVOI EN CASSATION, DELAI DE POURVOI-REQUETE HORS DELAI- FORCLUSION, ARTICLE 602 Code de procédure civile Est irrecevable pour forclusion,... ...Chambre sociale...Dossier n° 83/2015 - La Direction de la Société des Mines de Belahouro SMB Contre Les travailleurs de la Société des Mines de Belahouro La Cour de cassation, Chambre sociale, siégeant en son audience publique et ordinaire tenue le 21 Mars 2019 dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou, composée de : Madame SAMPINBOGO Mariama, Présidente ; PRESIDENT Monsieur NIAMBA Mathias et Madame KABORE Jacqueline MEMBRES En présence de...

DELEGUE DU PERSONNEL, LICENCIEMENT, ABSENCE DE PREUVE DU DEPOT DE LA DEMANDE D’AUTORISATION, LICENCIEMENT IRREGULIER EN LA FORME ET LEGITIME... ...Chambre sociale...Arrêt n°10/2019 du 21/02/2019 Dossier n°53/2007 D.B.H.D C/ Hôtel Indépendance Cour de cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire, tenue le 21 février 2019 dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Madame SAMPINBOGO Mariama, Présidente ; PRESIDENT Messieurs DOFINI Ouarayo NIAMBA Mathias, tous Conseillers ; Membres En présence de Monsieur NANA Ibrahim, Avocat général ; Et de Maître...

CONTRAT DE TRAVAIL-RUPTURE-DEMISSION-LICENCIEMENT OUI- POUVOIR DES JUGES DU FOND-ENQUETE NON NECESSAIRE SUR LES CIRCONSTANCES DE LA RUPTURE... ...Chambre sociale...COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE Arrêt n°005/2019 du 17 janvier 2019 Dossier n°73/2015 MICROFI-SA C/ DK Cour de Cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire, tenue le 17 Janvier 2019 dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Madame SAMPINBOGO Mariama, Présidente ; PRESIDENT Monsieur DOFINI Ouarayo, et Madame KABORE Jacqueline, Conseillers ; Membres En présence de Monsieur NANA...

POURVOI EN CASSATION, REQUETE-DELAI ET FORME, DEFAUT DE SIGNATURE DE L’AVOCAT, IRRECEVABILITE OUI Est irrecevable, la requête de pourvoi... ...Chambre sociale...COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE Arrêt n°015 du 21 Février 2018 Dossier n° 67/2008 D.I C/ CNSS La Cour de cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire, tenue le 21 février 2018 dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Madame SAMPINBOGO Mariama, Présidente de la chambre sociale PRESIDENT Madame YANOGO Elisabeth et Madame KABORE Jacqueline toutes deux Conseillers ; En présence de...

ARBITRAGE, SENTENCE DU CONSEIL D’ARBITRAGE, MENTIONS OBLIGATOIRES, IDENTITE DES TRAVAILLEURS, CASSATION DE LA SENTENCE, ARTICLE 384 CPC... ...Chambre sociale...COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE Arrêt n° 31 du 16 Novembre 2017 Dossier n°120/2012 VIVO Energy Burkina ex-Burkina Shell C/ Travailleurs de Vivo Energy Burkina Décision attaquée n°004 rendu le 09 mai 2012, Cour d’Appel de Ouagadougou ; Cour de cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire tenue le seize novembre deux mil dix-sept dans la salle d’audience de ladite...

CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE ; FAUTE GRAVE ; FAUTE LOURDE ; SALARIE ; QUALIFICATION DU FAIT INVOQUE PAR L’EMPLOYEUR ; JUGES DE FOND ;... ...Chambre sociale...Dossier n° 111/2004 Décision attaquée n°37 rendu le 20 octobre 2004, Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ; Cour de Cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique de vacation dans la salle d’audience de ladite Cour à Ab composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président ; PRESIDENT Mr OUI Fidèle et Mme YANOGO Elisabeth, Conseillers ; Membres En présence de Monsieur PODA N. Simplice, Avocat général, au banc du Ministère public ; Assisté de Maître ZANRE...

TRAVAIL REGLEMENTATION ; CONTROLE DE L’APPLICATION DE LA LEGISLATION ; ARTICLE 14 DU CODE DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; VISA ; DEFAUT ;... ...Chambre sociale...Dossier n° 23/2003 Décision attaquée n°08 rendu le 04 mars 2003, Cour d’appel de Aa ; Cour de Cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique ordinaire dans la salle d’audience de ladite Cour à Aa composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président ; PRESIDENT Mr OUI Fidèle et Mme YANOGO Elisabeth, Conseillers ; Membres En présence de Monsieur OUALI Dama, Avocat général, au banc du Ministère public ; Assistés de Maître OUEDRAOGO Haoua...