La Jurisprudences de Togo | Cour suprême concernant formation:Chambre judiciaire - page 4

...Chambre judiciaire...AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE 17-03-2016 A l’audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi dix-sept mars deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR Sur le rapport de Monsieur Koffi KODA, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; Vu l’arrêt N°124/15 du 1er avril 2015 rendu par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de Maître Blaise KANMANPENE, Avocat à la Cour à Lomé, Conseil de la...

...Chambre judiciaire...AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE 17-03-2016 A l’audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi dix-sept mars deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR Sur le rapport de Monsieur Koffi DEGBOVI, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; Vu l’arrêt N°219/98 rendu en matière civile le 22 octobre 1998 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête afin de pourvoi de Maître Kodzo Messan AGBANZO, substitué par...

...Chambre judiciaire...AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE 17-03-2016 A l’audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi dix-sept mars deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Koffi KODA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°28/00 rendu en matière sociale le 6 avril 2000 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête afin de pourvoi de maître Alexis AQUEREBURU, conseil des demandeurs...

...Chambre judiciaire...AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE 17-03-2016. A l’audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi dix-sept mars deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Agbenyo Koffi BASSAH, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; Vu l’arrêt N°381/13 du 18 décembre 2013 rendu par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de Maître Lucien Yawovi GASSIHOUN, Avocat à la Cour...

...Chambre judiciaire...A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi dix-sept mars deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Badjona SAMTA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°054/04 rendu en matière civile le 25 mars 2004 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Essiamé Koko DZOKA, conseil du demandeur au pourvoi ; Nul pour maître Yawovi AGBOYIBO, conseil de la défenderesse au pourvoi...

...Chambre judiciaire...AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE 17-03-2016 A l’audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi dix-sept mars deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR Sur le rapport de Monsieur Koffi DEGBOVI, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; Vu l’arrêt N°130/14 du 9 avril 2014 rendu par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de Maître Mawuvi MOUKE, Avocat à la Cour à Lomé, Conseil de la...

Désistement de pourvoi En cas de désistement de pourvoi, la Cour rend une décision de rejet de pourvoi ... ...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberte-Patrie - COUR SUPREME DU TOGO - CHAMBRE JUDICIAIRE - Arrêt N°25 du 18 Mai 2006 - Pourvoi N° 61/RS du 18 Août 1997 - AFFAIRE COMPAGNIE MULTINATIONALE AIR-AFRIQUE C/ X Ad - PRESENTS: Akuele GAYIBOR B Missiamenou ANANI Akakpovi GAMATHO Yaya Bawa ABDOULAYE Kodjovi EKLU BOKO MEMBRES Madoe AHODIKPE M.P. Claude Kokouvi HOUMAVO GREFFIER - AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX HUIT MAI DEUX MIL SIX. - A l'audience publique...

Défaut de diligences Le défaut d'exposé des moyens pour préciser la demande au pourvoi est une grave irrégularité de forme qui constitue une... ...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE TOOOLAISE Travail-Liberté-Patrie - COUR SUPREME DU TOGO - CHAMBRE JUDICIAIRE - ARRET N°20 Du 20 AVRIL 2006 - Pourvoi n°07 du 22 Janvier 1991 - AFFAIRE A Ad Me AMEKOUDI C/ SEGBAYA Eli Aa Me .KAKANOU - PRESENTS: Ab B: PRESIDENT Missiamenou ANANI Yaya Bawa ABDOULAYE Kotchole DONU Koffi KODA: MEMBRES BENI-LOCCO: M.P. AMENYENOU : GREFFIER - AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT AVRIL DEUX MIL SIX 20/04/2006 A...

...Chambre judiciaire...COUR SUPREME DU TOGO - REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie - CHAMBRE JUDICIAIRE - Arrêt N°05 du 16 Février 2006 - Pourvoi N°08/RS du 22 Janvier 1988 - AFFAIRE MINISTERE PUBLIC C/ C Aa AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE FEVRIER DEUX MIL SIX. - A l'audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Palais de Justice de Lomé, le jeudi seize février deux mil six, est intervenu l'arrêt suivant : LA COUR ETAIENT PRESENTS: Akakpovi GAMATHO Président, Kotcholé DONU Koffi KODA Kossi HOUSSIN LODONOU, Membres; BENI-LOCCO Avocat général HOUMAVO Greffier Sur le...

litige foncier;revendication de droit de propriété; titre foncier, acte définitif et inattaquable Le titre foncier, une fois établi, devient... ...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie - COUR SUPREME DU TOGO - CHAMBRE JUDICIAIRE - Arrêt N° 34 du 17 Novembre 2005 - Pourvoi 20/CS du 12 Avril 1999 - AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL CINQ. - AFFAIRE X Aa Ak Af Ae/ B Ah - PRESENTS: Akuele GAYIBOR Y Missiamenou ANANI Akakpovi GAMATHO Koffi BASSAH KossiHOUSSIN MEMBRES Benivi BENI-LOCCO M.P. Ag Ai C: GREFFIER A l'audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire...