La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre etrangers/hsc

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/123 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4PG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 19 Juin 2024 à 15H04 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/121 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4C2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 17 Juin 2024 à 11H25 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/117 N° N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3WK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 11 Juin 2024 à 11 heures 16 par : Mme O K née le 30 Novembre 1996 hospitalisée au Centre Hospitalier 1 ayant pour...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/116 N° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3ZM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel reçu au tribunal judiciaire de Rennes le 7 juin 2024 et transmis au greffe de la Cour d'appel de Rennes le 11 Juin 2024 à 16 h 25, form...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/120 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4EN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 17 Juin 2024 à 16H18 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/115 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3VT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, lors de l'audience et de Sandrine KERVAREC, greffière, pour la mise à disposition, Statuant sur saisine d'office en rectification d'erreur...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 119/24 N° N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4AX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 14 Juin...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/25 N° N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4BA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Fabrice ADAM, Premier Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Mireille...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/114 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2024 à 09H49 par : M. M X né le 26 Octobre 1979 à Localité 5 Adresse 2 Localité 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/113 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U27T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffietr placé, Statuant sur l'appel formé le 04 Juin 2024 à 12H02 par : M. L K F, sous curatelle renforcée né le 19 Mars 1986 à Localité 3 CONGO Adresse...