La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre etrangers/hsc

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/23 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3UX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Vu...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 116/24 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3U6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 11 Juin 2024 à 10H26 reçu au...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 115/24 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3OO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 10 Juin 2024 à 10H59 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/22 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3PE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de, Elodie CLOATRE, greffière, Vu...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/20 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Mme OMNES...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/21 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Mme OMNES...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 115 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mme OMNES, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2024 à 14:29 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 111/2024 - N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2O4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR greffier placé, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 30 Mai 2024 à 09 heures 27 par : M. F H, né le 19 Octobre 1990 à Localité 5 Localité 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/2024 - N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2WO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel adressé au tribunal judiciaire de Rennes par lettre simple postée le 30 mai 2024 reçue le 31 mai 2024 puis transmis à la Cour...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/24 N° N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3HR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 06 Juin 2024 à 15H43...