La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des terres

...Chambre des terres...N° 40 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Briantais-Bezzouh, - Me Théodore Céran J, - Me Maillard, le 28.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Curateur, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 22/00055 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 54, rg n° 19/00016 du Tribunal de Première Instance de Papeete, section détachée de Raiatea, Tribunal Foncier de la Polynésie française, section détachée de Raiatea, du 28 avril 2022 ; Sur appel formé par...

...Chambre des terres...N° 42 CT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 28.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 22/00066 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 57, rg n°21/00006 du Tribunal de Première Instance de Papeete, siégeant à Raiatea, Tribunal Foncier de la Polynésie française, siégant à Raiatea, du 28 avril 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 30 août 2022 ; Appelante...

...Chambre des terres...N° 43 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me D et Marjou, - Me Maisonnier, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 22/00076 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 155, rg n° 21/00001 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 20 juin 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 27 septembre 2022 ; Appelant : M. R Z X, né le 4 décembre 1953 à Localité 9, de...

...Chambre des terres...N° 28/add KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Mes Fritch et Marjou, le 19.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 mars 2024 RG 12/00035 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21, Rg 02/00090 du Tribunal civil de première instance de Papeete, Chambre des Terres, du 26 janvier 2011 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 13 avril 2012 ; Appelants : M. NF BD M, né le 5 octobre 1945 à Localité 27, de nationalité française...

...Chambre des terres...N° 29 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Laudon, - Me Wong Yen, - Me Antz, - Me Quinquis, le 19.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Mme N, - Greffe Foncier, le 19.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 mars 2024 RG 20/00083 ; Décisions déférées à la Cour : jugement n° 69 et 104/add, rg n° 17/00100 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, des 21 février 2019 et 16 juin 2020 ; Sur appel formé par requête...

...Chambre des terres...N° 55 CT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Grattirola, le 28.06.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Curateur, - Association Te Mau Aratai, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 18/00056 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 81, rg n° 11/000042 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, chambre foraine, du 12 décembre 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 28 juin 2018 ; Appelant : M. L...

...Chambre des terres...N° 56 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Grattirola, - Me Tavanae, - Me Lavigne-Amadéo, - Me Chansin-Wong, - Me Despoir, - Curateur, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 19/00034 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 186, rg n°02/00062 du Tribunal Civil de Pemière Instance de Papeete, Chambre des Terres, du 19 avril 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 18 avril 2019 ; Appelants : 1 - M...

...Chambre des terres...N° 57 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Neuffer, le 03.07.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Lau, - Me Michel, - Me Bourion, - Polynésie française, - l'Etat français, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 19/00040 ; Décisions déférées à la Cour : jugement n°345, rg n° 08/00081 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambre des Terres, du 30 août 2017 et jugement n° 546, rg n° 18/00001 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier, du...

...Chambre des terres...N° 58 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Despoir, - Me Allain-Sacault, le 03.07.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Curateur, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 19/00081 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 170, rg n°17/00061 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Triunal Foncier de la Polynésie française, du 24 avril 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 29 août 2019...

...Chambre des terres...N° 59 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Fritch et Marjou, le 03.07.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Marchand, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 20/00057 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 129, rg n° 18/00241 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 3 juillet 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 21 septembre 2020...