La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre des référés

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV47 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : Préfecture de Localité 12 dont le siège social est sis Adresse 10 représentée par Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 23/01221 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXAW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.A.S. INOX dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Isabelle CADET-COLLIN, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Emmanuel HUMEAU, demeurant SELARL QUARTZ AVOCATS...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 23/01242 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXD6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur A L demeurant Adresse 7 représenté par Maître Dominique NARDEUX de LEXIALIS, demeurant Adresse 6, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M10 Madame I, N, F B demeurant Adresse 7...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3QC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 10 mai 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.C.I. DE LA BUTTES AUX BERGERS dont le siège social est sis Adresse 5 représentée par Maître Catherine DUPUY de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : T01...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3V2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 30 avril 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame I P U F épouse W K demeurant Adresse 5 représentée par Maître Caroline DUCREUX-AMOUR de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocate au barreau de l’ESSONNE...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4DL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur G N demeurant Adresse 5 représenté par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame X Z épouse N demeurant Adresse 5 représentée par...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5P5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 10 mai 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur A B demeurant Adresse 4 représenté par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL SELARL DAFIA SEIZOVA AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2392 Madame V D...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5DA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur C, O, Y I demeurant Adresse 6 représenté par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau d’ESSONNE Madame J, A E demeurant Adresse 6 représenté par Maître Françoise ECORA, avocate au...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5F5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur U J demeurant Adresse 8 représenté par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE: DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S. LANA CONTROLE TECHNIQUE exerçant...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5QV PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 10 mai 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : SCCV SAINT PIERRE PROMOTION dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0301...