La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre des référés

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG2Z PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 août 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.S. AUXILIA RECRUTEMENT dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Alexandra ELLAKANI, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Katarzyna...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHM6 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 août 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame E B demeurant Adresse 3 représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHB6 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 août 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.C.I. SCI DU GARAYS 4 dont le siège social est sis Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître David FERTOUT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : E1770 et par Maître...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHG PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 août 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur Z, C H demeurant Adresse 2 représenté par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET : Syndicat des copropriétaires de la...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUG NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEUR M. B J Adresse 4 Localité 7 Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY Adresse 10 Localité 5 Rep/assistant : Maître Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQK NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BOURBON BOIS Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.S. SERMETAL REUNION Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Sulliman OMARJEE de la...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PERLES Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS S.A.R.L. BARBER SHOP COMPANY NORD à l’enseigne « STYLE DEUX VIES », Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Rep/assistant : Me Mirella AMEYEN, avocat au barreau de...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2E NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEUR M. G N Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE “RESIDENCE LES VILLAS DE SEPHORA”, représentée par son syndic, la SARL SYNDIC 974 Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Mirella...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMZ NAC : 50G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AVENTURINE, société civile immobilière au capital de 500€, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS sous le numéro 953 633 229, représenté par son gérant en exercice. Adresse 4 Localité 19 Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Mme X...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIW NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme C K Adresse 7 Localité 10 Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS S.A.R.L. SUN 7 immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le n°443532460, prise en la personne de son représentant légal en exercice en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 8...