La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Chambre des pourvois - page 4

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Rôles respectifs de l’AIPN et de la CCP – Absence de... ...Chambre des pourvois...2020-05-26T16:21:10.361+02:00 fr fra 2016-11-11T07:38:22.667+01:00 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 13 septembre 2016 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 13 septembre 2016.#Jaana Pohjanmäki contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Rôles respectifs de l’AIPN et de la CCP – Absence de rapports de notation – Défaut de consultation des...

Pourvoi – Fonction publique – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Procédure pénale devant une juridiction nationale – Décision de... ...Chambre des pourvois...Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 9 septembre 2016.#Fernando De Esteban Alonso contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Procédure pénale devant une juridiction nationale – Décision de l’institution de se porter partie civile – Rejet du recours en première instance comme manifestement non fondé – Irrégularités de procédure – Conditions d’application de l’article 24 du...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Rétrogradation – Droits de la défense –... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 13 mai 2016  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure disciplinaire — Sanction disciplinaire — Rétrogradation — Droits de la défense — Articles 4 et 6 du statut — Article 9 de l’annexe IX du statut — Principe de proportionnalité — Erreur manifeste d’appréciation» Dans l’affaire T‑496/15 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction...

Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BCE – Pensions – Réforme du régime de prévoyance – Gel du plan de pension – Conditions d’emploi... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 4 mai 2016  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BCE — Pensions — Réforme du régime de prévoyance — Gel du plan de pension — Conditions d’emploi du personnel de la BCE — Droit de consultation — Différence de nature entre la relation d’emploi contractuelle et la relation d’emploi statutaire — Dénaturation — Erreur de droit» Dans l’affaire T‑129/14 P, ayant pour objet...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Suppression de l’indemnité de... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 17 mars 2016  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers — Suppression de l’indemnité de conditions de vie au personnel affecté à Maurice — Défaut d’adoption des DGE de l’article 10 de l’annexe X du statut» Dans l’affaire T‑792/14 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique...

Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BEI – Nature contractuelle de la relation de travail – Réforme du système de rémunérations et... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 26 février 2016  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BEI — Nature contractuelle de la relation de travail — Réforme du système de rémunérations et de progression salariale de la BEI — Obligation de motivation — Dénaturation — Erreurs de droit» Dans l’affaire T‑240/14 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union...

Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BEI – Nature contractuelle de la relation de travail – Rémunération – Réforme du régime des... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 26 février 2016  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BEI — Nature contractuelle de la relation de travail — Rémunération — Réforme du régime des primes de la BEI — Obligation de motivation — Dénaturation — Erreurs de droit» Dans l’affaire T‑241/14 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne troisième...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Mesures disciplinaires – Révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité – Rejet du... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 14 janvier 2016  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Mesures disciplinaires — Révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité — Rejet du recours en première instance — Erreur de droit — Obligation de motivation» Dans l’affaire T‑297/15 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne première chambre...

Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Concours interne de la Commission ouvert aux agents temporaires de l’institution – Non-admission... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 17 décembre 2015  * «Pourvoi — Fonction publique — Recrutement — Concours interne de la Commission ouvert aux agents temporaires de l’institution — Non-admission d’un agent temporaire d’une agence exécutive — Article 29, paragraphe 1, sous b, du statut — Égalité de traitement — Pourvoi manifestement dépourvu de tout fondement en droit» Dans l’affaire T‑357/15 P, ayant pour...

Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Agent contractuel – Décision de non-renouvellement – Devoir de sollicitude – Violation de... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 24 novembre 2015  * «Pourvoi — Pourvoi incident — Fonction publique — Agent contractuel — Décision de non-renouvellement — Devoir de sollicitude — Violation de l’article 12 bis, paragraphe 2, du statut — Obligation de motivation — Dénaturation du dossier» Dans l’affaire T‑670/13 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union...