La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Chambre des pourvois - page 17
Page 17 des 168 résultats trouvés :
| Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires et agents temporaires - Pension - Transfert des droits à pension - Pourvoi manifestement... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 8 mai 2008 Affaire T-92/07 P Jacques Frankin e.a. contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires et agents temporaires – Pension – Transfert des droits à pension – Pourvoi manifestement irrecevable – Pourvoi manifestement non fondé » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation 2003 - Appréciation des faits - Charge... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 12 mars 2008 Affaire T-107/07 P Francisco Rossi Ferreras contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2003 – Appréciation des faits – Charge et administration de la preuve – Pourvoi irrecevable – Pourvoi non fondé » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation 2004 - Pourvoi manifestement... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 10 mars 2008 Affaire T-233/07 P Maddalena Lebedef-Caponi contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2004 – Pourvoi manifestement irrecevable » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne troisième chambre du 25 avril...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Décision susceptible de faire l’objet d’un pourvoi - Ordonnance décidant la suppression de... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 14 décembre 2007 Affaire T-311/07 P Bart Nijs contre Cour des comptes des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Décision susceptible de faire l’objet d’un pourvoi – Ordonnance décidant la suppression de certains passages d’un mémoire – Pourvoi manifestement irrecevable » Objet : Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Annulation en première instance de décisions de la Commission portant calcul des... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 12 septembre 2007 Affaire T-20/07 P Commission des Communautés européennes contre Eleni Chatziioannidou « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Annulation en première instance de décisions de la Commission portant calcul des annuités de pension – Transfert des droits à pension nationaux » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle - Pourvoi manifestement irrecevable - Pourvoi manifestement non fondé.... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 12 juillet 2007 Affaire T-252/06 P Marie-Yolande Beau contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Maladie professionnelle – Pourvoi manifestement irrecevable – Pourvoi manifestement non fondé » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne troisième chambre du 28 juin...
Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Ancien agent auxiliaire - Demande de révision du classement fixé lors du recrutement -... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 9 juillet 2007 Affaire T-415/06 P Elisabeth De Smedt contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Ancien agent auxiliaire – Demande de révision du classement fixé lors du recrutement – Pourvoi manifestement non fondé » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2003 - Pourvoi non fondé. Statut des... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 5 juillet 2007 Affaire T-247/06 P Carlos Sanchez Ferriz contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2003 – Pourvoi non fondé » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne deuxième chambre, du 28 juin 2006, Sanchez...
