La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des expropriations - page 6

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUIN 2013 No2013/ 33 Rôle No 12/ 00001 Jean-Louis X... C/ VILLE DE MARSEILLE RESEAU FERRE DE FRANCE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 09 Novembre 2011, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 38. APPELANT Monsieur Jean-Louis X... né le 29 Avril 1955 à MARSEILLE 13000, demeurant Chez Maître Y..., avocat-... représenté par Maître Jean-Mathieu Y..., avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 No2013/ 25 Rôle No 11/ 00037 COMMUNE DE JAUSIERS C/ Jean Henri Michel X... Monique Françoise Odile X... épouse Y... Suzanne Simone X... MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE DIGNE LES BAINS Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de DIGNE-LES-BAINS en date du 08 Août 2007, enregistré au répertoire général sous le no 07/ 4. APPELANTE COMMUNE DE JAUSIERS, demeurant Hôtel de Ville-04. 850 JAUSIERS représentée par la...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 No2013/ 26 Rôle No 12/ 00038 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE SAINT JOSEPH C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE TOULON Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de VAR en date du 19 Septembre 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 35. APPELANTE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE SAINT JOSEPH, demeurant Quartier Pandoué-83. 990 CUERS...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 13 Rôle No 10/ 00013 Laurent X... Laure X... épouse Y... Jacqueline Marie X... épouse Z... Alexis X... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE METROPOLE NICE COTE D'AZUR Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de NICE en date du 28 Janvier 2010, enregistré au répertoire général sous le no 09/ 80. APPELANTS Monsieur Laurent X... demeurant ... représenté par Maître...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 15 Rôle No 10/ 00018 COMMUNE DE BEAUSOLEIL C/ Roland X... Yvan X... MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 25 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le no 114/ 2009. APPELANTE COMMUNE DE BEAUSOLEIL, demeurant Chez Maître Jean-Marc Y...,... représentée par Maître Jean-Marc Y..., avocat au Barreau de NICE substitué par Maître...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 16 Rôle No 10/ 00020 Louis, Sylvain, Antoine X... Armida Y... épouse X... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT METROPOLE NICE COTE D'AZUR Grosse délivrée : à : le : réfDécision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 31 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le no 142/ 2009. APPELANTS Monsieur Louis, Sylvain, Antoine X... demeurant...-06. 670 SAINT MARTIN DU VAR représent...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 17 Rôle No 10/ 00023 Alain X... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT METROPOLE NICE COTE D'AZUR Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 31 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le no 146/ 2009. APPELANT Monsieur Alain X... demeurant...-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitu...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 18 Rôle No 10/ 00024 Auguste X... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT METROPOLE NICE COTE D'AZUR Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 31 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le no 149/ 2009. APPELANT Monsieur Auguste X... demeurant...-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 19 Rôle No 10/ 00025 Victor X... Gisèle Y... épouse X... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT METROPOLE NICE COTE D'AZUR Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 31 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le no 145/ 2009. APPELANTS Monsieur Victor X... demeurant...-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 20 Rôle No 10/ 00034 Emilie X... veuve Y... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Monsieur COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 27 Mai 2010, enregistré au répertoire général sous le no 131/ 2009. APPELANTE Madame Emilie X... veuve Y... demeurant...-06. 000 NICE représentée par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par...