La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre des appels correctionnels
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 01 février 2012, 79
Ne commet pas le délit de non représentation d'enfant la mère qui s'abstient d'amener l'enfant à un point-rencontre, alors que cette modalité... ...Chambre des appels correctionnels...DOSSIER N 11/ 00097 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2012 X... Patricia divorcée Y... N 12/ 00079 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ODY, Conseillers : Madame NIRDÉ-DORAIL, Madame HOUYVET, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame ROZE...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 21 novembre 2011, 875
Rien n'interdit au Procureur de la République de faire délivrer au prévenu une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel pour... ...Chambre des appels correctionnels...DOSSIER N 11/ 01152 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2011 X... Nordin contradictoire à signifier Y... Teddycontradictoire à signifier Y... Thierry contradictoire N 2011/ 875 COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS AUDIENCE DU 4 NOVEMBRE 2011 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier...
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour insuffisance d'actif - Conditions Aux... ...9ème chambre des appels correctionnels...RG : 08 / 00135 X... Jacques VM / J-FDC Et autres. COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF, par Monsieur GETTI, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : Voir dispositif Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Versailles- 5ème Chambre, du 05 novembre 2007. COMPOSITION DE LA COUR lors...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 23 février 2009, 08/00263
PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément matériel - Moyen d'information destiné à permettre au... ...Chambre des appels correctionnels...DOSSIER N 08 / 00263 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2009 X... Nicole épouse Y... N 09 / 00198 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2008, Conseillers : Monsieur SOUBISE, Madame DELPEY-CORBAUX...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre des appels correctionnels, 20 novembre 2008, 410
OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Fouilles administratives - Article D. 269 du code de procédure pénale - Régime légal - Assimilation aux... ...Chambre des appels correctionnels
| France, Cour d'appel de reims, Chambre des appels correctionnels, 06 mars 2007, 07/00185
IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Article L. 38 du livre des procédures fiscales - Il résulte de l'article L. 38 du livre des... ...Chambre des appels correctionnels...DOSSIER N 06/ 00536 ARRÊT DU 06 MARS 2007 No : 07/ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MARDI 06 MARS 2007, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de Reims du 28 MARS 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... René, né le 23 Mars 1949 à SOISSONS, de nationalité française Demeurant... Jamais condamné Libre...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 2ème chambre des appels correctionnels, 22 mai 2006, 2006/00340
...2ème chambre des appels correctionnels...DOSSIER N 2006/ 00058 ARRÊT DU 22 MAI 2006 GD-No 2006/ 00340 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 22 MAI 2006, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 03 NOVEMBRE 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... El Akil Né le 03 Janvier 1974 à AL HOCEIMA MAROC Fils de X... Marzouk et d'Y... Louzna Artisan en bâtiment Concubinage, De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant...-45100 ORLEANS Aide juridictionnelle totale 100 %- Décision n BAJ : 2005/ 007679 du...
...2ème chambre des appels correctionnels, section 1...DOSSIER N 2006/ 00129 ARRÊT DU 22 MAI 2006 YR-No 2006/ 00343 POURVOI formé le 24 MAI 2006 par X... Y... COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 22 MAI 2006, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 15 FEVRIER 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y... X... Né le 23 Avril 1976 à CHATELLERAULT, VIENNE 086 Fils de Y... Mohamed et de Z... Fatima Sans profession Célibataire De nationalité française Jamais condamné Demeurant ...Prévenu, appelant, intim...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre des appels correctionnels, 08 mars 2006, 05/01185
...3ème chambre des appels correctionnels...PPS/ JD DOSSIER N0 05/ 01185 ARRÊT DU 08 MARS 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre n° 284 Prononcé publiquement le MERCREDI 08 MARS 2006, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d un jugement du T. G. I. DE FOIX du 28 JUIN 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l arrêt, Président : Monsieur PUJO-SAUSSET, Conseillers Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, aux débats et au prononcé de l arrêt. MINISTERE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre des appels correctionnels, 27 février 2006, 05/00473
...3ème chambre des appels correctionnels...LAM/ jn DOSSIER N0 05/ 00473 ARRET DU 27 FÉVRIER 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème CHAMBRE no240 Prononcé publiquement le LUNDI 27 FÉVRIER 2006, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d un jugement du TG. I. DE FOIX du 22 FÉVRIER 2005. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président Monsieur MULLER, Conseillers Monsieur LAMANT, Madame BABY. GREFFIER : Madame NERESTAN lors des débats et du prononcé de l arrêt MINISTERE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, et au...
