La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers-jld - page 27
Page 27 des 267 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 06 mai 2022, 22/01254
...Chambre des étrangers-jld...N° 22/01815 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU six Mai deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGIP Décision déférée ordonnance rendue le 04 MAI 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 28 avril 2022, 22/00020
...Chambre des étrangers-jld...N°22/ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 28/04/2022 Dossier N° N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF34 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES - CENTRE HOSPITALIER 9, Association ASFA, Y U Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 22 avril 2022, 22/00018
...Chambre des étrangers-jld...N°22/01653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 avril 2022 Dossier N° N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXL Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : I R C/ CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, H V, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 22 avril 2022, 22/00019
...Chambre des étrangers-jld...N°22/01654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 avril 2022 Dossier N° N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXS Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : W B - CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4, AT 65 Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 30 décembre 2020, 20/00060
...Chambre des étrangers-jld...N°20/03798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 décembre 2020 Dossier N° N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW62 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : I E / Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4, Communauté LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Marie-Ange ROSA SCHALL...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 17 décembre 2020, 20/00058
...Chambre des étrangers-jld...N°20/03750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 décembre 2020 Dossier N° N° RG 20/00058 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWRT Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : M B C/ CENTRE HOSPITALIER 5, ADTMP curateur Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 19 août 2020, 20/00036
...Chambre des étrangers-jld...N°20/02044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N° RG 20/00036 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTRE Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : U... E... divorcée V... - CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, Monsieur le Directeur...
