La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - page 6

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Douze Mars deux mille quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A AG, né vers 1961 à Ad N’ZB, éleveur demeurant à Ag N’ZB, assisté de Me Moussa MahamanSadissou, avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° Ac C dit Maty, né en 1942 à Ae YAfB, domicilié à N’AH ; 3° Association des Droits de l’Aa X ; DEFENDEURS D’autre part ; La Cour Après lecture du rapport par Mr Djibrillou Manzo...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Cinq Février deux mille quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° X B C, né vers 1950 à Aj YAbA, de C Aa et de Ai Ag, Enseignant coranique demeurant à Af Lako ; 2° MALAM ADAMOU AMADOU, né vers 1942 à Ae Ad YAhA, de AMADOU MOUSSA et de Z Ac, marabout demeurant à Af 2ème Arrondissement, tous assistés de Me Abba Ibrah, avocat à la Cour ; DEMANDEURS D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Vingt Neuf Janvier deux mille quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE B X A et de Y AG, né le … … … à Aa, Colonel des Douanes à Aa, assisté de Me Kadri Oumarou Sanda, avocat à la Cour ; DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après la lecture du rapport par Salissou Ousmane, Conseiller, rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Quatre Décembre deux mille treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE C B, âgé de 40 ans, commerçant domicilié à Ab Partie civile DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC 2° Aa X, né vers 1968 à Aderbissanat Agadez, commerçant domicilié à Ab ZY Tél : 96.97.25.76/ 90.97.25.76 ; DEFENDEURS D’autre part ; La Cour Après lecture du rapport par Ousmane Oumarou, Président de la Chambre Criminelle, rapporteur, les...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt Novembre deux mille treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° AG Y, 34 ans manœuvre à la SONITEL, domicilié à Ad Nouveau marché ; 2° X B, 32 ans manœuvre à la SONITEL, domicilié à Ad Nouveau marché 3° Ab C et de ARZIKI, 35 ans, planton à la SONITEL, domicilié à Ad ; Tous prévenus de vol en réunion MD du 29/06/2010, LP du 1er /11/2010 Assisté Du Cabinet KOUAOVI, avocat au Barreau de Ad ; DEMANDEURS D’une part ; ET...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi treize Novembre deux mille treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE X C, née le 13/02/1998 à Ac BAjA, élève en classe de CM domiciliée à Aj, assistée de son Conseil Me Younoussou Boulkassimi, avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDRESSE D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après lecture du rapport par Hassane Djibo, Conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir...