La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre coutumière - page 3

...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 115 Arrêt du 12 Juin 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 13/ 33 Décision déférée à la Cour : rendue le : 20 Septembre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 12 Février 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Augustin Tein Y... né le 06 Avril 1959 à POINDIMIE 98822 demeurant ...-98818 KOUAOUA INTIMÉ Mme Hélène Z... née le 11 Octobre 1958 à CANALA 98813 demeurant ...-98800 NOUMEA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 449 du 01/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 86 Arrêt du 06 Mai 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 248 Décision déférée à la Cour : rendue le : 08 Juin 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Mawenue Laro-Liz X...née le 13 Septembre 1976 à NOUMEA 98800 demeurant ...-98800 NOUMEA Comparante, sans avocat INTIMÉ M. François Maeli Y...né le 16 Janvier 1976 à NOUMEA 98800 demeurant C/ o Mme Seraï Y...-...-98835 DUMBEA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 848 du 11/ 08/ 2011 accordée par le...

...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 66 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 80 Décision déférée à la Cour : rendue le : 23 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE LIFOU Saisine de la cour : 23 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉ M. Daniel Yeiwe Y... né le 17 Décembre 1984 à LA ROCHE MARE- ILES LOYAUTE demeurant ...-98809 MONT-DORE Présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN...

...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 67 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 81 Décision déférée à la Cour : rendue le : 23 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE LIFOU Saisine de la cour : 23 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉ Melle Jessy Elisa X... née le 29 Avril 1986 à LA ROCHE MARE- ILES LOYAUTE demeurant ...-98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de...

...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 68 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 82 Décision déférée à la Cour : rendue le : 23 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE LIFOU Saisine de la cour : 23 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉ M. Jean-Joël X... né le 08 Mars 1975 à TADINE MARE- ILES LOYAUTE demeurant ...-98828 MARE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne...

...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 69 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 350 Décision déférée à la Cour : rendue le : 20 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 30 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉS M. Krys Marveen Michel X... né le 04 Février 1987 à NOUMEA 98800 demeurant ...-98800 NOUMEA Mme Melissa Alphonsine Brigitte Kaboa Z... née le 15 Juillet 1987 à NOUMEA 98800 demeurant ...-98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du...

...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 70 Arrêt du 24 Avril 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 503 Décision déférée à la Cour : rendue le : 26 Avril 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Marie-Alice Y... née le 14 Novembre 1971 à NOUMEA 98800 demeurant...-98835 DUMBEA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1260 du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA représenté par Me Gustave TEHIO INTIMÉ M. Jérôme X... né le 24 Février 1968 à NOUMEA...

...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 46 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 11/ 254 Décision déférée à la cour : rendue le : 20 Avril 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Mai 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE MINISTERE PUBLIC INTIMÉS M. Louis X... né le 30 Décembre 1957 à TADINE MARE 98828 demeurant ... Mme Adéline Y... épouse X... née le 12 Octobre 1967 à HNWAYETCHE MARE 98828 demeurant ... COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de...

...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA47 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 60 Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Novembre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Roger Watha X... né le 20 Août 1957 à MARE 98828 demeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 973 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA représenté par Me Lisa KIBANGUI INTIMÉ Mme Brigitte Manua Y... née le 18 Août 1966 à MARE 98828 demeurant...

...Chambre coutumière...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 48 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R. G. : 12/ 00074 Décision déférée à la cour : rendue le : 14 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 17 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Ludovic X... né le 24 Mai 1943 à KOUMAC 98850 demeurant ... représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Daniel Wéane X... demeurant ... représenté par Me Samuel BERNARD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en audience publique, devant la cour...