Recherche de formation:Chambre civile et commerciale dans la jurisprudence francophone - page 2

...Chambre civile et commerciale...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi douze juin deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Commune Rurale de X, agissant en la personne du Président du Conseil M.O.K.J.; Demanderesse, D’une Part ; ET : Ayants droit Y, représentés par Monsieur Aa, Mandataire de la succession Y; demeurant à X...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi cinq juin deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : E B A B T, Commerçant demeurant à XXX, assisté de la SCPA XXX, avocats associés au Barreau de Aa ; Demandeur, D’une Part ; ET ; E S S Commerçant à XXX, assisté de Me S O, avocat au Barreau de Aa ; La Banque XXX, siège social à Aa, Immeuble XXX, représentée par son...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt neuf mai deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : H R dit D D, xxx ans, xxx, représenté par E D , xxx demeurant à xxx, assisté de Me D S, avocat au Barreau de Ac ; Demandeur, D’une Part ; ET ; C U de XXX Représentée par M ; Ab Aa dit T , xxx demeurant à xxx ; Défendeurs, D’autre Part...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix avril deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : H. L. Fonctionnaire au XXX demeurant à XXX, assisté Me D.H. avocat au Barreau de Aa ; Demandeur, D’une Part ; ET : H.G., Ex Agent de XXX demeurant à XXX, assisté de Me A.Z., Avocat au Barreau de Aa ; A.G. retraité demeurant à XXX, assisté de Me L. Avocat au Barreau de Aa...

...Chambre civile et commerciale...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi trois avril deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A.O., xxx demeurant à xxx Demandeur D’une Part ; ET : H.F.T., demeurant à XXX, assistée de Me N. L. avocat au Barreau de Niamey ; Défenderesse D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par S B D, conseiller-rapporteur, les...

...Chambre civile et commerciale...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt sept mars deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société X., Société anonyme, Ayant son siège social à Aa, Rue …, représentée par son Directeur Général, assisté de la SPCA M., avocats associés au Barreau de Aa ; Demanderesse D’une Part ; ET : Le...

...Chambre civile et commerciale...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf janvier deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Sieur M.A. représentés par dame M.M. demeurant à Niamey, assisté de Me A.O., Avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur, D’une Part ; ET : Dame M.T. née H.O., demeurant à Niamey assisté de Maître S.D...

...Chambre civile et commerciale...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf janvier deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Entreprise X, Entreprise individuelle ayant son siège social à Aa, représentée par son Directeur Général M.A., assisté de la SCPA M., Avocate associés au Barreau de Aa ; Demandeur, D’une Part ; ET...

...Chambre civile et commerciale...Arrêt n° 49 du 21 novembre 2017 Cour de cassation – Chambre civile et commerciale : M. Afif El-Hakim, Président M. Jean Ferneini et M. Fady El-Nachar, conseillers La preuve par tous moyens de l’erreur matérielle dans l’inscription relative à la date de naissance – Le pouvoir souverain des juges du fond dans la recevabilité et l’examen des moyens de preuve afin de retenir une telle erreur - Échappe ainsi au contrôle de la Cour de cassation l’arrêt qui apprécie souverainement l’existence d’une erreur matérielle dès lors qu’il est motivé et qu’il ne dénature point...

...Chambre civile et commerciale...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quatorze novembre deux mil dix sept, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AD H.H, représentés par SH, Maçon demeurant à Aa ; Demandeur D’une Part ; ET : M.B et autres, Cultivateurs demeurant à Tolkobaye Ouallam – Tillabery ; Défendeurs D’autre Part ; LA COUR Après la lecture...