La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 3 - page 9

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 15 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 06 juin 2006 - No rôle : 2004j1548 No R.G. : 06/05870 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ACTIS SASAvenue de Catalogne11300 LIMOUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CHATEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Florian LOYSEAU de GRANDMAISON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société KBC LEASE FRANCE SA55 Avenue Maréchal Foch69006 LYON représentée par la SCP...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 15 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 janvier 2007 - No rôle : 2006j1418 No R.G. : 07/01283 Nature du recours : Appel APPELANTES : SCI DES ABATTOIRSLieudit Saint-Etienne69210 L'ARBRESLE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Michel JALLOT, avocat au barreau de LYON SCI LES TANNERIESLieudit Saint-Etienne69210 L'ARBRESLE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Michel JALLOT, avocat au barreau de LYON INTIME...

...Chambre civile 3...DU 09 NOVEMBRE 2007 R. G : 05 / 00078 Tribunal de Grande Instance de NANCY 04 / 02164 30 décembre 2004 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean- François X... né le 14 Avril 1944 à VITTEL 88 ......représenté par la SCP MILLOT- LOGIER et FONTAINE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Danièle Y... née le 01 Janvier 1941 à BELFORT 90 ...... ...représentée par la SCP CHARDON et NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me CLEMENT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibér...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 13 octobre 2005 No rôle : 2002/1442 No R.G. : 05/06933 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LAPEROUSE SERVICES SARL 14 Place Lapérouse 81000 ALBI représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS venant au droit de la société MEDIS 24 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 juin 2006 - No rôle : 2005j650 No R.G. : 06/05467 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société TRAVAUX PUBLICS DE ROLLAND TPR, SARL Rue James Jackson 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BEAL - ASTOR, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société GUINTOLI, SA ... Mi-Plaines 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 22 septembre 2003 - No rôle : 2002j03664 No R.G. : 06/06000 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ADV GROUP SA 29 rue Pierre Mendes France 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de la SELARL BESSARD - GAY - PEYRONEL, avocats au barreau de LONS LE SAUNIER INTIMEE : Société PARFIP FRANCE 84 bis, avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY représentée par Me Jean-Louis...

NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Déclaration - Recevabilité - Condition - / JDF Dans le cadre de la déclaration de... ...Chambre civile 3...Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 06 / 01556-3ème Chambre Dossier communiqué au Ministère Public les 6 novembre 2006 et 30 janvier 2007 DF / BS opposant : APPELANT Monsieur Folly X...Y..., ... représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me Audrey LEREIN, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me...

...Chambre civile 3...ARRÊT DU 31 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 23 juin 2006 - No rôle: 2004/8738 No R.G. : 06/04746 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société G et S SARL146, rue Stehelin33200 BORDEAUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée du CABINET LAMY LEXEL, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société CEGELEC CENTRE EST SA1, chemin du PilonZone Industrielle - BP 35001700 SAINT MAURICE DE BEYNOST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP REFFAY ET ASSOCIES, avocats au...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 18 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 juillet 2003-No rôle : 2002J734 Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 27 janvier 2005 03 / 5106 Arrêt de la Cour de Cassation du 5 juillet 2006 1201 F-D No R.G. : 06 / 04624 Nature du recours : Saisine sur renvoi après cassation APPELANT : Monsieur Thierry X...... 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Sociét...

...Chambre civile 3...AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No 909 DU 17 OCTOBRE 2007 R. G : 06 / 00077 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France détachée à Cayenne en date du 18 juin 2001, enregistrée sous le no 00 / 00318. APPELANTE : LA SARL SOCIETE MIZZI FILS 36 rue François Arago 97300 CAYENNE Représentée Me Hubert JABOT TOQUE 43, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE, et Me Marie-Hélène SIRDER, avocat plaidant au barreau de CAYENNE. INTIME : M. Léon A... ... 97300 CAYENNE Représenté par Me Ernest DANINTHE TOQUE 45, avocat au barreau de GUADELOUPE. bénéficie d'une aide...