La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 3 - page 17

Les frais et dépens de procédure ne peuvent inclure les frais des éventuelles mesures d'exécution forcée que le créancier est susceptible... ...Chambre civile 3...BJ/ MINUTE No 06/0711 Copie exécutoire à - Me Martine X... - Me Michèle Y... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A Z... DU 23 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 05/02115 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 Mars 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE SUR INCIDENT : Madame Elmas A... ... par Maître M...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION AARRÊT DU 19 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 05 avril 2005 - No rôle : 2003j3468No R.G. : 05/03922 Nature du recours : Appel APPELANTE :Société RHONE DAUPHINE Y..., SA exerçant sous l'enseigne "69 FRANCE Y..." Rue Francine FromontZAC EST BP 2556912 VAULX EN VELIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Courassistée de Me Béatrice X..., avocat au barreau de LYON INTIMEE :Société MAN Y..., SNC5 impasse des TilleulsLot Champ du Mont01480 CHALEINSreprésentée par la SCP...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section B ARRÊT DU 19 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 décembre 2004 - No rôle : 2003RJ1113 No R.G. : 04/08041 Nature du recours : Appel APPELANTE :SA LYONNAISE DE BANQUE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés au siège 8, rue de la République 69001 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R etamp; ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIMES :Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Ancien Palais de Justice 2 rue de la Bombarde 69005 LYON 05...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 12 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2005 - No rôle : 2003J2193No R.G. : 05/04421 Nature du recours : Appel APPELANTS :Société LA CASINTA CAP, SARL548 avenue de Cannes06210 MANDELIEU LA NAPOULEreprésentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Courassistée de Maître Marie-A...édicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLEMonsieur Camille A... X...2 bis chemin de la Pinède06650 OPIOreprésenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Courassisté de Maître Marie-A...édicte...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 12 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 02 mai 2006 - No rôle : 2005J2326 No R.G. : 06/03714 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSES: Société SADA SA4, ... assistée de la SELARL CLAMENS CONSEILS, avocats au barreau de TOULOUSE Société LYONNAISE DE GARANTIE SARL7, ... assistée de la SELARL CLAMENS CONSEILS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE :Société GESTRIM, SA ... assistée de Maître François Z..., avocat au barreau de PARIS Audience publique du 25 Septembre...

...Chambre civile 3...AL/AN MINUTE No 06/0729 Copie exécutoire à- Me Michel WELSCHINGER- la SCP BOURNILHAS - CITRON Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION BARRET DU 11 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05/01682Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTS :MONSIEUR LE RECEVEUR PRINCIPAL DES DOUANES RECETTE DES DOUANES DE COLMAR CDR3, rue Denis Papin - BP 1590 - 68015 COLMAR CEDEX L'ADMINISTRATION DES DOUANES prise en la personne du...

...Chambre civile 3...DU 06 OCTOBRE 2006 R. G : 04 / 01660 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 01 / 00199 06 mai 2004 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt suivant : APPELANTE : Madame Josette X... née le 03 Novembre 1934 à LIGNY EN BARROIS 55 ......représentée par la SCP MILLOT- LOGIER et FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me LECHAUDEL, avocat au barreau de LA MEUSE bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle 55 % numéro 3493 / 04 du 17 / 06 / 2004 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de NANCY INTIMEE : Madame Stéphanie Z... née le 20 Avril...

ARBITRAGE - Clause compromissoire - Domaine d'application - / JDF La clause d'arbitrage insérée dans la promesse de cession d'actions et... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 05 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON du 26 janvier 2005-No rôle : 2003 / 8839 No R. G. : 05 / 01725 Nature du recours : Appel APPELANTE : S. A. AVALIS Rue Maurice Audibert 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON...

ARBITRAGE - Clause compromissoire - DOMAINE D'APPLICATION La clause d'arbitrage insérée dans la promesse de cession d'actions et dans la... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 05 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON du 26 janvier 2005 - No rôle : 2003/8839 No R.G. : 05/01725L Nature du recours : Appel APPELANTE :S.A. AVALIS Rue Maurice Audibert 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 avril 2005 - No rôle : 2004/853 No R.G. : 05/02899 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Gérard X... ... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société BNP PARIBAS, SA anciennement dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP...