La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 3 - page 15

CONTRATS DE DISTRIBUTION En l'absence d'indivisibilité entre le contrat de location et le contrat de prestations de services, en cas de... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section B ARRÊT DU 14 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 avril 2005 - No rôle : 2004J1419 No R.G. : 05/02979 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA KBC LEASE FRANCE 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CLINIQUE...

CONTRATS DE DISTRIBUTION En l'absence d'indivisibilité entre le contrat de location et le contrat de prestation de services, le preneur ne... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section B ARRÊT DU 14 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 mai 2005 - No rôle : 2004J1680 No R.G. : 05/03945 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société KBC LEASE FRANCE, SA ANCIENNEMENT SOCREA LOCATION 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Michel MOREAU, avocat au...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 07 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 janvier 2005 N° rôle : 03j4025 N° RG : 05 / 00556 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Serge X...... 69002 LYON 02 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP ELATHA, avocats au barreau de LYON INTIMEE : LA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS 141 rue Garibaldi BP 3152 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP ADK DESCHODT...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 07 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 avril 2005 - No rôle : 2003j3902 No R.G. : 05/03175 Nature du recours : Appel APPELANTE : LA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS 141 rue Garibaldi BP 3152 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP ADK DESCHODT KUNTZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Serge X... 27, place Bellecour 69002 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués...

SOCIETE ANONYME - Président du conseil d'administration - Responsabilité - Responsabilité personnelle - Conditions - / JDF Ne constitue... ...Chambre civile 3...ARRÊT DU 07 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 02 mai 2005- No rôle : 2003j3354 No R. G. : 05/ 04094 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Compagnie IMMOBILIERE WAGRAM, SA CIW 23, boulevard Jules Favre 69006 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY et ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société EXPERT ET FINANCE, SA 23...

SOCIETE ANONYME - Président du conseil d'administration - Responsabilité - Responsabilité personnelle - Conditions Ne constitue pas une faute... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 07 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 02 mai 2005 - No rôle : 2003j3354No R.G. : 05/04094 Nature du recours : Appel APPELANTES :La Compagnie IMMOBILIERE WAGRAM, SA CIW 23, boulevard Jules Favre 69006 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY etamp; ASSOCIES, avocats au...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 30 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 janvier 2005 - No rôle : 2003J1051 No R.G. : 05/01441 Nature du recours : Appel APPELANTS : Sas TBH LOGISTIQUE 40 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Chantal LE BARBIER, avocat au barreau de LYON Monsieur Alain Y..., ès qualités de liquidateur des opératioons d'assurance de la société MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES MEA 76, avenue de la...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Dol - Réticence - Vente d'actions Le simple fait pour les vendeurs de ne pas avoir... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 30 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 19 octobre 2004 - No rôle : 2003/26 No R.G. : 04/07125 Nature du recours : Appel APPELANT :Monsieur Christophe X... ... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de QUADRATUR, avocats au barreau de LYON INTIMES :Monsieur Maurice Y..., ayant droit de Madame...

JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Obligation du juge - Régularité de la demande - Vérification d'office - /JDF Conformément aux articles 375... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION AARRÊT DU 30 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 27 novembre 2002 - No rôle : 2001j979No R.G. : 05/07052 Nature du recours : Appel APPELANTE :Société GUIGARD ET ASSOCIES SA 2 Rue d'Alsace 69800 ST PRIEST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Courassisté de Me Bernard LEGAL, avocat au barreau de LYON INTIMES :Monsieur Daniel...

SOCIETE ANONYME - Président du conseil d'administration - Responsabilité - Responsabilité personnelle - Conditions - Faute séparable de ses... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 16 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 novembre 2005 -No rôle : 2004J1065 No R.G. : 05/07711 Nature du recours : Appel APPELANTE :Société LIORET SA 3 rue Saint Charles 71360 EPINAC représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMES :Madame Anne-Marie Alberte X...