La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-5

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 A 2024 Date de saisine : 25 A 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 23/00639 rendue par le Président du TJ de Localité 52 le 29 Décembre 2023 Appelants : Monsieur XY HH, représentant : Me Aurélie TISSEYRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE bénéficie d'une...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02677 rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 25 Avril 2024 Appelante : S.C.I. VAMAMA VI, représentant : Me Olivier DEMANGE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/06689 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEL AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE Adresse 1 C/ S.A.S. BAK SYSTEMES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Juin 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES 637 Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS A0531...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/06744 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJG AFFAIRE : Société UNILIN BV C/ Société AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 21/05690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS D0208...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07357 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6S AFFAIRE : S.A.S. SAS POIDS PLUME C/ S.A.S. FORMAQUIETUDE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° RG : 2023R00144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Nicolas OUDET, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQ7 AFFAIRE : S.A.S. MOTORCAR PARIS OUEST BY AUTOSPHERE C/ S R Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Octobre 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00919 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07636 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZV AFFAIRE : L R C/ H O épouse I Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 23/00337 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Vincent RIVIERRE, avocat au barreau de CHARTRES 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07669 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF4P AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Y D ... Etablissement Public CPAM DE LA MARNE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Octobre 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 23/02539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES Me Béatrice PEREZ, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07674 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF42 AFFAIRE : S.A.S. PANOFRANCE C/ Société AXA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de NANTERRE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Me Serge BRIAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEP AFFAIRE : X W ... C/ K C ÉPOUSE T ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/01931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET...