La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 21/02625 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOVL Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. F Me HEGUY AJE Me DANCKAERT Min. Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 28...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 21/06822 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U23W Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. M Me FEBBRRO AJE Me DANCKAERT Min. Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 22/05172 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLRX Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. P Me CARBONETTO AJE Me FLECHEUX Min. Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 28...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01346 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSH Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. D Me GAVERIAUX AJE Me SAIDJI Min. Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 28...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ4E Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. U Me GOMBART AJE Me FLECHEUX Min. Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 28...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/02651 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AJ Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. F Me DEGOUL AJE Me FLECHEUX Min. Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 28...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/03380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35B Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. R Me LAFFONT AJE Me DANCKAERT Min. Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du28...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE Localité 9 Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/04957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAP Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. J Me BOUAOU AJE Me SAIDJI Min. Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du28 février...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPTL Du 24 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, conseiller, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Isabelle FIORE, greffier lors des...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70C DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/01535 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB6E AFFAIRE : la COMMUNE DE Localité 6 C/ S.A.R.L. Adresse 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marion PERRIN, -la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...