La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMX AFFAIRE : S C U M épouse C C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de Localité 15 N° RG : 22/00076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.06.2024 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul BUISSON de la SELARL...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-22-0321 rendue par le Cour d'Appel de PUTEAUX le 12 Juillet 2023 Appelante : Madame F Y, représentant : Me...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00037 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 25 Mars 2024 Appelants : Monsieur W D, représentant : Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02494 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 22/01069 rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 19 Mars 2024 Appelante : S.A.R.L. SAINTS MATTHIEU ET AVA BARSOUM SARL, représentant : Me Mohamed CHEHAT, Plaidant/Postulant, avocat au...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Décision attaquée : n° 23/01201 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 09 Avril 2024 Appelante : S.C.I. ERIC, représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSML Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSML dans une instance entre les parties suivantes : Madame O M Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Ridouan AIT...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSN5 Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : 26/06/24 à : E V Me Noémie CHARTIER Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 H V, tiers MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 26 Juin 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQX Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le :26/06/24 à : B R MINISTERE PUBLIC Me Noémie CHARTIER Etablissement CENTRE HOSPITALIER 8 O R, tiers ORDONNANCE Le 26 Juin 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQZ Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : 26/06/24 à : F O Me Noémie CHARTIER Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 9 U Z, curateur Etablissement ARS DU VAL D'OISE MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 26 Juin 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSRA Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : 26/06/24 à : C S, curateur MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER DE Localité 9 X G Etablissement ARS DU VAL D'OISE MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 26 Juin 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles...