La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 01

...Chambre civile 01...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 10/ 124 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Novembre 2009 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 16 Mars 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL MAISONS INDIVIDUELLES DOMANIAL, prise en la personne de son représentant légal Lot 38 B, Route du Barrage-YAHOUE-98810 MONT DORE représentée par la SELARL BERQUET INTIMÉS M. Jean-Marc Luc X... né le 20 Juin 1961 à PARIS Mme Isabelle Blanche Madeleine Y... épouse X... née le 11 Décembre 1966 à EPERNAY 51200...

...Chambre civile 01...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 10/ 396 Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Juin 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Juillet 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SAS GE FINANCEMENT PACIFIQUE, prise en la personne de son représentant légal 224 rue Jacques Iékawé- PK6- BP. 30500- Centre Commercial " LA BELLE VIE "-98895 NOUMEA BELLE-VIE représentée par la SELARL BOUQUET-DESWARTE INTIMÉ M. Alain X... né le 08 Avril 1951 à ANGOULEME 16000 demeurant...-98804 NOUMEA CEDEX...

...Chambre civile 01...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 00116 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Mars 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE INTIMÉS M. Jean-François X... né le 12 Octobre 1963 à NOUMEA 98800 demeurant...-98802 NOUMEA CEDEX Mme Patricia Liên Y... épouse X... née le 24 Août 1966 à NOUMEA 98800 demeurant...-98802 NOUMEA CEDEX représentés par la SELARL REUTER-DE RAISSAC AUTRE INTERVENANT LE PROCUREUR GENERAL...

...Chambre civile 01...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 218 Décision déférée à la Cour : rendue le : 11 Avril 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Claudia Brigitte Marie Louise X... née le 27 Mars 1959 à NOUMEA 98800 demeurant 2...-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉ M. Didier Armand Y... né le 29 Août 1964 à NOUMEA 98800 demeurant...-98830 DUMBEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR...

...Chambre civile 01...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 99 Décision déférée à la Cour : rendue le : 06 Décembre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Joël X... né le 02 Mai 1980 à POUEBO 98824 demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par Me Séverine BEAUMEL INTIMÉE Mme Taliagina Jessica Y... née le 04 Juin 1984 à NOUMEA 98800 demeurant ...-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LISA Z... COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en chambre...

...Chambre civile 01...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 00152 Décision déférée à la Cour : rendue le : 28 Mars 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 13 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Thierry Jean Marie X... né le 30 Mars 1966 à SAINTES 17100 demeurant...-78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉE Mme Cyrille Solange Patricia Y... née le 12 Janvier 1971 à BEGLES 33130 demeurant ...83000 TOULON représentée par Me Lisa KIBANGUI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...

...Chambre civile 01...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 00189 Décision déférée à la Cour : rendue le : 28 Mars 2012 par le : Juge des enfants de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Jocelyne X... née le 31 Décembre 1960 à PORT VILA VANUATU demeurant...-98800 NOUMEA bénéficie d'une aide judiciaire totale no 2012/ 456 accordée par le Bureau d'Aide Judiciaire de Nouméa en date du 06 Juillet 2012 représentée par Me Gustave TEHIO, M. Jean-Pierre Y... né le 07 Juillet 1959 à NOUMEA 98800 demeurant...-98800 NOUMEA...

...Chambre civile 01...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 08/ 387 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Juin 2008 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Juillet 2008 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE La SELARL Mary-Laure X..., Mandataire-liquidateur de la SA Les Assurances Calédoniennes Siège social...-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT INTIMÉ M. Gaston Y... né le 02 Août 1960 à SAINT DENIS LA REUNION demeurant ...-47700 LA REUNION représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION...

...Chambre civile 01...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 39 Décision déférée à la Cour : rendue le : 15 Novembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Janvier 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Pierre X... né le 16 Septembre 1947 à COGNAC 16100 demeurant...-98803 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉS M. Michel Y..., représentant légal de l'enfant mineur Danaé, née le 21. 06. 2008 à Nouméa, ayant droit de l'enfant Noam, décédé le 30 décembre 2011 né le 18 Mai 1967 à AULNAY SOUS BOIS...

...Chambre civile 01...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 00132 Décision déférée à la Cour : rendue le : 06 Mars 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Mikhaël X... né le 23 Septembre 1968 à LIMOGES 87000 demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ Mme Persida Y... née le 03 Février 1967 à CACAK YOUGOSLAVIE demeurant ...- BP. 13653-98803 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...