La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile - première section

...Chambre civile - première section...AF/ SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2015 RG : 14/ 02210 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Juin 2014, RG 2013J125 Appelante SA CENTURY INVESTMENTS, dont le siège social est situé W2F route d'Esch-2086 LUXEMBOURG représentée par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée SELARL Luc Y...prise en la personne de son gérant, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PRECITURN MARNAZ dont le siège social est situé Le Médicis-15...

...Chambre civile - première section...PL/ SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2015 RG : 13/ 01517 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 16 Mai 2013, RG 10/ 01632 Appelants M. Pascal X... né le 16 Juin 1978 à TOURNAI BELGIQUE, demeurant...-74100 ANNEMASSE Mme Cécile Y... épouse X... née le 19 Janvier 1977 à BOURG EN BRESSE 01000, demeurant...-74100 ANNEMASSE représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY, et Me Pascal BRAUD, avocat plaidant au barreau...

...Chambre civile - première section...PL/MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 29 Janvier 2013 RG : 08/03054 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains en date du 13 Novembre 2008, RG 08/889 Appelante la SCI LE BEAU SOLEIL, sise 98 Route de Genève - 74240 GAILLARD représentée par la SCP MICHEL FILLARD et JULIETTE COCHET-BARBUAT, avocats au barreau de Chambéry, assistée de Me Christophe-Noël OBERDORFF, avocat au barreau de Lyon Intimée le Syndicat de la copropriété LE BEAU SOLEIL représenté par son administrateur...

...Chambre civile-première section...PL/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 29 Janvier 2013 RG : 10/ 01750 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains en date du 19 Novembre 2009, RG 08/ 487 Appelant Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble LE CHALET DU LOY représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE LE CHAMROC, Résidence de l'Armoise-74360 LA CHAPELLE D ABONDANCE représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats au barreau de Chambéry, assisté de la SCP COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE, avocats au barreau de...

...Chambre civile - première section...CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 29 Janvier 2013 RG : 10/ 02133 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Albertville en date du 14 Septembre 2010, RG 10/ 219 Appelante et intimée la SARL DOFRE ESTATE dont le siège social est 50 rue Nicolo – 75116 Paris représentée par la SCP FILLARD et COCHET-BARBUAT, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil Me Patrick CAGNOL de la Société BACM, avocats au barreau de Marseille Intimée et appelante La SCP X...- Y...- Z...- A... – BTSG dont le...

...Chambre civile-première section...CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 29 Janvier 2013 RG : 11/ 00894 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains en date du 06 Décembre 2010, RG 09/ 02415 Appelante Madame Patricia X... demeurant... représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats au barreau de Chambéry, assistée de A. HUELLOU-BLANC de la SCP BENOIST et HUELLOU-BLANC, avocats au barreau de Thonon les Bains Intimés Monsieur Claude Y... demeurant... représenté par la SCP FORQUIN REMONDIN, avocats au...

...Chambre civile - première section...CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 26 Juin 2012 RG : 10/ 02521 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 20 Mai 2010, RG 06/ 1551 Appelant le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS DE LA VISITATION SIS 23/ 23 bis faubourg des Balmettes-74000 ANNECY agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL LE BIEN FONDE dont le siège social est situé 39 avenue du Parmelan-74000 ANNECY représenté par la SCP FORQUIN REMONDIN, avocats au...

...Chambre civile - première section...CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 20 Mars 2012 RG : 11/ 00245 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 09 Décembre 2010, RG 09/ 525 Appelante Mme Ouarda X... veuve Y... née le 26 Avril 1946 à SAINT ARNAUD-ALGERIE, demeurant...-74210 ST FERREOL représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocats au barreau d'Albertville, Intimé M. Calixte Z... né le 20 Avril 1926 à DOUSSARD 74210...

...Chambre civile - première section...JM/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 20 Mars 2012 RG : 11/ 00251 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11 Janvier 2011, RG 09J113 Appelant Le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est situé PAE Les Glaisins-4 avenue du Pré Félin-74985 ANNECY CEDEX 09 représenté par la SCP FORQUIN REMONDIN, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SCP BRIFFOD/ PUTHOD, avocats au barreau de Bonneville, Intimé M. Laurent X... demeurant ...-74190 PASSY représent...

...Chambre civile - première section...PL/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 10/ 01632 joint au 10/ 01705 et 10/ 01896 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES-BAINS en date du 10 Juin 2010, RG 08/ 2244 Appelante la SAS VICAT PRODUITS INDUSTRIELS V. P. I., dont le siège social est sis 4 Rue Aristide Bergès BP 34-38081 L'ISLE d'ABEAU cedex représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS Intimés M. Luc X... Mme Catherine...