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Recherche de formation:Chambre administrative dans la jurisprudence francophone

3 933 résultats trouvés :

Andorre | Andorre, Tribunal supérieur de justice, Chambre administrative, 30 juin 2023, 36-2023

Elections – contestation des résultats – vote par dépôt judiciaire – vote par correspondance – administration de la preuve – CEDH ... ...Chambre administrative...TRIBUNAL SUPÉRIEUR DE JUSTICE Chambre administrative Protocole nº : 5000151/2023 Rôle nº : TSJA-0000047/2023 JUGEMENT 36-2023 PARTIES Appelant : M. CCC Représentant : idem Avocat : idem Intimé : MINISTÈRE PUBLIC COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M. Albert ANDRÉS PEREIRA Magistrates : Mme Elsa PUIG MUÑOZ Mme Alexandra CORNELLA SOLÀ Andorre-la-Vieille, le 30 juin 2023 Le Tribunal Supérieur de Justice, chambre administrative, a entendu...

Andorre | 30/06/2023 | Chambre administrative

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, Chambre administrative, 27 octobre 2022, 47

...Chambre administrative...ELECTIONS–ELECTION BUREAU MUNICIPAL-PARITE ABSOLUE HOMME/FEMME- NON RESPECT-SANCTION-ANNULATION Selon les articles premier de la loi n°2010-11 du 28 mai 2010 et 2 de son décret d’application n°2011-819 du 16 juin 2011, la parité absolue homme-femme est instituée au Sénégal dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives comme les conseils municipaux ainsi que leurs bureaux et commissions. Au sens de ces textes le bureau du conseil municipal, dont le maire est membre, doit être alternativement composé de personnes des deux sexes et lorsque le nombre de membres est impair la...

Sénégal | 27/10/2022 | Chambre administrative

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, Chambre administrative, 13 janvier 2022, 01

... SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES...ORDONNANCE n°01 du 13/01/22 Référé administratif Affaire: n° J/411/RG/21 8/11/21 -Association pour le Développement intégré de Ad et environs Me Abdou Kane CONTRE -Commune de Darou Khoudoss PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé mesures utiles REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS A...

Sénégal | 13/01/2022 | Chambre administrative

Andorre | Andorre, Tribunal supérieur de justice, Chambre administrative, 15 octobre 2020, 31-2020

Attribution d’un marché – concession d’un service public – déneigement de voirie ... ...Chambre administrative...Nº de minutier : 2000038/2018 Nº de rôle : TSJA-0000076/2019 JUGEMENT 31-2020 PARTIES : Appelant : G. SA G. SA Représentante : Mme CRS Avocate : Maître MRB Appelant : COMÚ X COMMUNE X Représentante : Mme EAM Avocat : DEX Appelant : M. RCC et l. Représentant : M. CPS Avocat : Maître IPM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Albert ANDRÉS PEREIRA Magistrats : M. Bernard PLAGNET Mme Elsa PUIG MUÑOZ À Andorre-la-Vieille, le quinze octobre deux mille vingt. Le Tribunal Supérieur de Justice...

Andorre | 15/10/2020 | Chambre administrative

Maroc | Maroc, Cour de cassation, Chambre administrative, 31 janvier 2019, 122

...Chambre administrative...1. La moralisation de la vie économique à travers les attributions de l’administration des Douanes qui lui permettent d’effectuer un contrôle postérieur de l’origine dans le cadre des opérations d’export et d’import, conformément à la Convention du libre échange L’administration des Douanes est habilitée, au sens de l’article 32 du Protocole des règles d’origine, de demander d’effectuer un contrôle postérieur de l’origine que les parties des opérations d’import et d’export produisent, afin de vérifier la validité de ces certificats et leur conformité aux dispositions du Protocole de l’Accord...

Maroc | 31/01/2019 | Chambre administrative

Maroc | Maroc, Cour de cassation, Chambre administrative, 30 janvier 2019, 16

...Chambre administrative...La protection du droit à l’éducation à travers l’annulation, pour illégitimité, de la décision de l’université d’imposer aux fonctionnaires des frais d’inscription au cycle doctoral Il est établi que la Constitution marocaine garantit le droit à l’éducation comme étant l’un des plus importantes fonctions de l’Etat. Cela entend que chaque citoyen a le droit de bénéficier d’un certain degré d’éducation en proportion avec ses capacités, et ce suivant les règles que le législateur se charge de mette en place en organisant ce droit afin de ne point le confisquer ou le compromettre. Est...

Maroc | 30/01/2019 | Chambre administrative

Côte d'Ivoire | Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre administrative, 25 octobre 2017, 227

Le fonctionnaire qui se maintient en position de détachement alors que la décision qui le met dans cette situation est venue à expiration et... ... Techniques de la Mer d'Abidjan, parvenu le 28 novembre 2016 au Secrétariat de la Chambre Administrative et...Vu l'exploit du 18 mars 2016, enregistré le 21 mars 2016 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le numéro 2016-141 CASS/ADM, par lequel dame Xy Z…, de nationalité Burkinabé, ex-Directeur des Affaires Administratives et Financières de l'Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer d'Abidjan, ayant élu domicile au Cabinet COULIBALY Soungalo, Avocat...

Côte d'Ivoire | 25/10/2017 | Chambre administrative

Comores | Comores, Cour suprême, Section administrative - chambre administrative, 23 mars 2017, 2017-administratif-008

...Section administrative - chambre administrative...Considérant que la Direction régionale des Impôts de A avait saisi la S.A.SARL de Moroni d’un avis d’imposition au titre de la taxe intérieure sur l’alcool pour l’année 2015, lui réclamant un montant de 703.984.332 KMF ; qu’à la suite de lettres de rappel et d’une mise en demeure et commandement de payer, le tout resté vain, le FISC a procédé à une saisie-attribution sur les comptes de la Société A. SARL domiciliés à la BIC et à la SNPSF ; que cette opération a été suivie d’une fermeture des magasins d’A. que cette dernière a contestée devant le juge des référés du...

Comores | 23/03/2017 | Section administrative - chambre administrative

Côte d'Ivoire | Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre administrative, 22 mars 2017, 52

En tant qu'acte administratif, le certificat foncier peut être annulé par le juge administratif, pour irrégularité de la procédure... ...'Avocats, sollicite de la Chambre Administrative l'annulation, pour excès de pouvoir, du certificat foncier individuel...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2015 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le no 2015-185 REP, par laquelle Xy Z…, ayant pour Conseil la Société Civile Professionnelle d'Avocats, sollicite de la Chambre Administrative l'annulation, pour excès de pouvoir, du certificat foncier individuel no … délivré le 12 octobre 2012 par le Préfet de la région de...

Côte d'Ivoire | 22/03/2017 | Chambre administrative

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 22 décembre 2016, 66

...Chambre administrative...ARRÊT N°66 du 22 décembre 2016 N° AFFAIRE J/139/RG/16 Du 01/04/16 Administrative - Ad B Contre  Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Aïssé Gassama TALL RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Ousmane DIAGNE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 22 décembre 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE...

Sénégal | 22/12/2016 | Chambre administrative
 
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