La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 7 section 3
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 3, 29 août 2024, 22/04452
...Chambre 7 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/08/2024 *** N° MINUTE : 24/ N° RG : 22/04452 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP3L Jugement N° 21/00176 rendu le 03 Août 2022 par le Juge aux affaires familiales de Dunkerque APPELANT M. G, W, V P né le Date naissance 1 1975 à Localité 7 de nationalité française Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Antoine Vandichel Cholet, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 3, 29 août 2024, 22/05345
...Chambre 7 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/08/2024 *** N° MINUTE : 24/ N° RG : 22/05345 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDZ Jugement N° 20/01252 rendu le 06 Octobre 2021 par le Juge aux affaires familiales de Dunkerque APPELANTE Mme K H J I née le Date naissance 1 1985 à Localité 9 de nationalité française Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Valérie Robert, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle 55 % numéro...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 3, 07 mai 2024, 20/02874
...Chambre 7 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2024 *** N° MINUTE : 24/005 N° RG 20/02874 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDXO Jugement N° 17/03619 rendu le 07 Juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales de Localité 10 APPELANTE Mme G U I O née le Date naissance 1 1958 à Localité 12 Adresse 7 Localité 6 représentée par Me Isabelle Pauwels, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué INTIMÉ M. S P D V né le Date naissance 4 1954...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 3, 23 mai 2019, 18/04541
...Chambre 7 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 23/05/2019 *** N° MINUTE : 19/205 N° RG 18/04541 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RYR7 Jugement N° 18/01195 rendu le 02 Juillet 2018 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES APPELANTE Madame J Q née le Date naissance 1 1988 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Loïc LE ROY, membre de la SELARL LEXAVOUE AMIENS DOUAI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau D'ARRAS...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 3, 31 mai 2018, 17/06154
...Chambre 7 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° MINUTE : 2018/322 N° RG : 17/06154 Ordonnance N° 17/01597 rendue le 10 Octobre 2017 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES APPELANT Monsieur Pascal X... né le ... à VIEUX CONDE 59690 ... ... Représenté par Me Marie-Hélène Y..., avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Raphaël Z..., avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame C... née le ... à MAPFOUNGUI LASTOURVILLE GABON...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 3, 01 février 2018, 16/02237
...Chambre 7 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 01/02/2018 *** N° MINUTE : 18/77 N° RG : 16/02237 Ordonnance N° 16/00451 rendue le 31 Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de LILLE APPELANTE Madame A H née le Date naissance 1 1987 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/16/04294 du 26/04/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
