La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 7 section 1

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 *** N° MINUTE : 23/105 N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBJM Jugement N° 21/01394 rendu le 07 Décembre 2021 par le Juge aux affaires familiales d'Arras APPELANTE Mme O D épouse C née le 31 Mai 1972 à Bapaume 62450 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Delphine Bargis, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/000127 du 20/01/2022 accordée par...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 *** N° MINUTE : 23/56 N° RG : 21/04248 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYXZ Jugement N° 20/03411 rendu le 09 Juin 2021 par le Juge aux affaires familiales de Valenciennes APPELANTE Madame L F K N née le 06 Juin 1977 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Christel Renoult Marecaux, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 *** N° MINUTE : 23/58 N° RG : 21/04281 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY2X Jugement N° 19/00041 rendu le 06 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de Douai APPELANT M. T D K né le 21 Mars 1966 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Anne-Sophie Audegond-Prud'homme, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Mme R G I W née le 11 Mars 1972...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 *** N° MINUTE : 23/30 N° RG : 21/03640 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW7X Jugement N° 17/04048 rendu le 04 Mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de Béthune APPELANTE Mme M O G épouse L née le 27 Juin 1976 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ M. I P L né le 01 Mars 1975 à Localité 3 de nationalit...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 *** N° MINUTE : 23/31 N° RG 21/03805 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXQG Jugement N° 19/00574 rendu le 20 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de Lille APPELANTE Mme T E née le 02 Octobre 1965 à Localité 5 Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ M. V N né le 27 Novembre 1962 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 *** N° MINUTE : 23/32 N° RG : 21/03856 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXU2 Jugement N°15/04059 rendu le 08 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de Lille APPELANTE Madame X I épouse M née le 04 Novembre 1978 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Carole Guillin, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/011457...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 *** N° MINUTE : 23/45 N° RG : 21/03914 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX2N Jugement N° 18/02075 rendu le 10 Juin 2021 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS APPELANT M. K C né le 22 Juin 1960 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/009960 du 28/09/2021...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 *** N° MINUTE : 23/12 N° RG : 21/04045 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYE2 Jugement N° 18/00664 rendu le 20 Mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de Béthune APPELANT Monsieur M L né le 24 Novembre 1972 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Kathy Lavogez, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE Madame Y V W N épouse L née le 27 Juin 1973...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 *** N° MINUTE : 23/33 N° RG : 21/04107 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYLR Jugement N° 18/03227 rendu le 20 Mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de Lille APPELANTE Mme H G née le 16 Décembre 1963 à Roubaix 59100 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Anne-Sophie Constant, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ M. F Z L W né le 11 Avril 1955 à Roubaix 59100 de...

...Chambre 7 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 *** N° MINUTE : 23/22 N° RG 21/04173 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRD Jugement N° 20/01467 rendu le 06 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de Valenciennes APPELANT M. T N né le 12 Avril 1977 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Mathilde Wacongne, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2021/008676 du 14/09/2021...