République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 1
ARRÊT DU 12/01/2023
***
N° MINUTE : 23/12
N° RG : 21/04045 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYE2
Jugement (N° 18/00664)
rendu le 20 Mai 2021
par le Juge aux affaires familiales de Béthune
APPELANT
Monsieur [M] [L]
né le 24 Novembre 1972 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Me Kathy Lavogez, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué
INTIMÉE
Madame [Y] [V] [W] [N] épouse [L]
née le 27 Juin 1973 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Mélinda Leleu, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué
DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 15 novembre 2022, tenue par Maria Bimba Amaral magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Evrard
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Sylvie Thevenoux, président de chambre
Maria Bimba Amaral, conseiller
Christophe Bourgeois, conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Thevenoux, président et Christelle Evrard, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 2 Novembre 2022
[...]
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les limites de l'appel :
CONFIRME le jugement déféré ;
Y AJOUTANT :
CONDAMNE M. [L] aux dépens ;
DÉBOUTE Mme [N] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Le greffier Le président
C. Evrard S. Thevenoux
