République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 1
ARRÊT DU 12/01/2023
***
N° MINUTE : 23/45
N° RG : 21/03914 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX2N
Jugement (N° 18/02075)
rendu le 10 Juin 2021
par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS
APPELANT
M. [K] [C]
né le 22 Juin 1960 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/009960 du 28/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai)
INTIMÉE
Mme [X] [D]
née le 29 Janvier 1957 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Antoine Le Gentil, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/009789 du 28/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai)
DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 16 novembre 2022, tenue par Sylvie Thevenoux magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Serge Monpays
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Sylvie Thevenoux, président de chambre
Maria Bimba Amaral, conseiller
Christophe Bourgeois, conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Thevenoux, président et Serge Monpays, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
[...]
Par ces motifs
Statuant dans la limite de l'appel interjeté ;
INFIRME la décision déférée ;
STATUANT par dispositions nouvelles ;
DÉBOUTE Mme [D] de sa demande de contribution paternelle à l'entretien et l'éducation de [U] ;
Y ajoutant,
CONDAMNE chacune des parties à supporter la charge de ses dépens.
Le greffier Le président
S. Monpays S. Thevenoux
