La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12470 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA2R 4 C/ C U LA MAISON MEDICALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Ouahab BOUREKHOUM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole Social du TJ de Localité 8 en date du 28 Novembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/86. APPELANTE 4, demeurant Adresse 1 représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDG3 G I C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jessica CHATONNIER- FERRA - Me Emmanuelle ROVERA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 6 en date du 15 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00425. APPELANTE Madame G I, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI5W Z F C/ Organisme 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MEYER'ROUYERE - MDPH DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 7 en date du 20 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00483. APPELANT Monsieur Z F, demeurant Adresse 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000212 du 17/02/2023...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15676 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMHW S.A.S.U. 3 C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle THIBAUD - 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 26 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/03118. APPELANTE S.A.S.U. 3, demeurant Adresse 1 représentée par Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/168 Rôle N° RG 22/06005 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJD3 S.A. 10 C/ H C CPAM DES BOUCHES DU RHONE CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES INDUSTRIES ELECTR IQUES ET GAZIÈRES CNIEG Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie BRASSART - Me Julie ANDREU - CPAM - CNIEG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône en date du 23 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/07331 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOBK V J C/ COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DU TRAVAI L 4 4 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU - Me Béatrice DUPUY Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 25 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01130. APPELANT Monsieur V J, demeurant Adresse 1 comparant en...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPN 4 C/ Société 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - 4 - Société 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 21 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05279. APPELANTE 4, demeurant Adresse 3 représenté par Mme B I en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 2, demeurant Adresse 5...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04738 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPQ 5 C/ Société 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - 5 - Société 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 21 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05427. APPELANTE 5, demeurant Adresse 4 représenté par Mme P K en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 2, demeurant Adresse 6...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04740 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPS 5 C/ Société 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - 5 - Société 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 21 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05348. APPELANTE 5, demeurant Adresse 4 représenté par Mme S G en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 2, demeurant Adresse...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04741 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPT 5 C/ Société 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - 5 - Société 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 21 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05382. APPELANTE 5, demeurant Adresse 4 représenté par Mme U N en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 2, demeurant Adresse 6...