La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 8
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/03864
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/174 Rôle N° RG 21/03864 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDQC Y P C/ E.U.R.L. MC JARDIN Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Samy ARAISSIA SCP JURIENS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aix en Provence en date du 16 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00664. APPELANT Monsieur Y P bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/03872
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/175 Rôle N° RG 21/03872 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDQU S.A.R.L. DEPANNAGE REMORQUAGE MANRIQUE C/ N F Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE Me Arielle LACONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° F20/00078. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/03896
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 176 Rôle N° RG 21/03896 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDTR I G C/ Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Karen AZRAN de la SCP SCP A A, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 16 Février 2021 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/03999
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/177 Rôle N° RG 21/03999 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHECL G W C/ S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RCE SEXTIUS I.R.S. DEL Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI SELARL BURLES VINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 09 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00177. APPELANT Monsieur G W, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/13109
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 21/13109 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICHS SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ P C Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Madame P C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° F 14/00142 après intervention dans la procédure de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/13111
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 21/13111 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICHY SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ V I Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Madame V I Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° F 12/00324 après intervention dans la procédure de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/13115
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 180 Rôle N° RG 21/13115 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICH6 SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ F K épouse M Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Madame F K épouse M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° F 12/00278 après intervention dans...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/13117
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 21/13117 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICIF SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ P L Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Madame P L Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° F 12/00279 après intervention dans la procédure de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/13118
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 21/13118 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICIH SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ X F Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Madame X F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° F 12/00299 après intervention dans la procédure de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 14 avril 2023, 21/13120
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 183 Rôle N° RG 21/13120 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICIJ SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ D N Copie exécutoire délivrée le :14 AVRIL 2023 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Monsieur D N Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° F 13/00012 après intervention dans la procédure de...
