La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4-7

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 212 RG 21/08222 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSCA S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ N W Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00852. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 213 RG 21/08224 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSCE S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ M I Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00616. APPELANTE S.A.S. INTEL...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024214/ RG 21/08225 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSCG S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ S E Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00609. APPELANTE S.A.S. INTEL...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 215 RG 21/08226 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSCJ S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ H K Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00631. APPELANTE S.A.S. INTEL...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/216 RG 21/08228 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSCO S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ I X Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00698. APPELANTE S.A.S. INTEL...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 217 RG 21/08229 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSCQ S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ S F Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00607. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 218 RG 21/08230 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSCT S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ D W Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00612. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 219 RG 21/08231 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSCV S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ B Z Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00699. APPELANTE S.A.S. INTEL...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 220 RG 21/08234 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSC5 S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ Y D M Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00611. APPELANTE S.A.S. INTEL CORPORATION...

...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/221 RG 21/08235 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSC7 S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ D H Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 07 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00706. APPELANTE S.A.S. INTEL...