La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 31
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 septembre 2020, 19/03816
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 277 Rôle N° RG 19/03816 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD45W Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ I D U J Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc GIAUFFRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00665...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 septembre 2020, 19/03819
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 278 Rôle N° RG 19/03819 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD454 Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ T O N R Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc GIAUFFRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00666...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 septembre 2020, 19/03827
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 292 Rôle N° RG 19/03827 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD46N Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ Me F G - Mandataire liquidateur de F G F G S O Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc GIAUFFRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Janvier 2019 enregistrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 septembre 2020, 19/03830
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 284 Rôle N° RG 19/03830 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD46S Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ H R I Z Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc GIAUFFRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00668...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 septembre 2020, 19/03833
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 285 Rôle N° RG 19/03833 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD463 Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST C/ W I E X Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc GIAUFFRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00663...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 24 janvier 2020, 17/09863
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/53 Rôle N° RG 17/09863 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASV2 I B O C/ SA CLINIQUE 3 Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 09 Mai 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 15/01746. APPELANTE Madame I B O, demeurant Adresse 1 représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 24 janvier 2020, 17/09898
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/72 Rôle N° RG 17/09898 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASX7 E J C/ SA CLINIQUE DES 3 Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 09 Mai 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 15/02807. APPELANTE Madame E J, demeurant Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 11 octobre 2019, 18/19837
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2019 N° 2019/697 Rôle N° RG 18/19837 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPYL Q X Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DE BOUCHES DU RHONE C/ SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 11 octobre 2019 à : Me Roger VIGNAUD Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 15 Novembre 2018, enregistré au répertoire général sous le n°F16/1553...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 11 octobre 2019, 18/19839
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2019 N° 2019/699 Rôle N° RG 18/19839 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPYQ U M Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DE BOUCHES DU RHONE C/ SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 11 octobre 2019 à : Me Roger VIGNAUD Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 15 Novembre 2018, enregistré au répertoire général sous le n°F16/1152...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 05 juillet 2019, 18/10507
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2019 N° 2019/576 Rôle N° RG 18/10507 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCU3F L J C/ SAS SPT MARITIME ET INDUSTRIEL Copie exécutoire délivrée le : 05 Juillet 2019 à : Me Julie ANDREU Me Christine BERNARDOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 23 Mai 2018, enregistré au répertoire général sous le n° 17/00064. APPELANT Monsieur L J, demeurant Adresse 1...
