La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 27
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 20/12233
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 208 Rôle N° RG 20/12233 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGT4O S.A.S. ADECCO FRANCE C/ C M SA GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Axelle TESTINI Me Jean FAYOLLE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 07 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00618. APPELANTE S.A.S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 20/13206
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 218 Rôle N° RG 20/13206 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWT5 H I C/ S.A.S. LA SAHARIENNE S.A. ORPEA Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Etienne MARGOT-DUCLOT SELARL MRB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 04 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00716. APPELANTE Madame H I, demeurant Adresse 2 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/02156
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 220 Rôle N° RG 21/02156 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6DF B J C/ E.U.R.L. MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Katell MADEC SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00936. APPELANTE Madame B J bénéficie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/02157
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/221 Rôle N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6DH H K C/ E.U.R.L. MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 30 SEPTEMBRE 2022 à : Me Katell MADEC SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02497. APPELANT Monsieur H K...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/02164
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 222 Rôle N° RG 21/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6DY B C C/ E.U.R.L. MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Katell MADEC SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02498. APPELANT Monsieur B C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/02185
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 223 Rôle N° RG 21/02185 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6F4 R F C/ E.U.R.L. MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Katell MADEC SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02317. APPELANTE Madame R F, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/02193
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 224 Rôle N° RG 21/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6GQ T W C/ E.U.R.L. MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Katell MADEC SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00411. APPELANT Monsieur T W...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/02198
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 225 Rôle N° RG 21/02198 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6G6 M L C/ E.U.R.L. MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Katell MADEC SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00412. APPELANT Monsieur M L, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/02200
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 226 Rôle N° RG 21/02200 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6HC E D C/ E.U.R.L. MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Katell MADEC SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02320. APPELANT Monsieur E D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 21/02207
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 227 Rôle N° RG 21/02207 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6HQ G J C/ E.U.R.L. MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Katell MADEC SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00935. APPELANT Monsieur G J...
