La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-7 - page 26
Page 26 des 329 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 13 janvier 2023, 21/03385
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/07 Rôle N° RG 21/03385 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB7K R, T, Y G C/ S.A.S. NATURE COLELCTIVE Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SELARL BURLES VINCENT SARL THELYS AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Aix-en-Provence en date du 28 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/00199. APPELANTE Madame R, T, Y G, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 13 janvier 2023, 21/11294
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/08 Rôle N° RG 21/11294 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH342 S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS SOMETRA C/ J N Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SCP BBLM SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//453 après intervention dans la procédure de l'Arrêt de la Cour de Cassation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 13 janvier 2023, 21/11295
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/09 Rôle N° RG 21/11295 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH343 S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS SOMETRA C/ C I, VEUVE L J L R L Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SCP BBLM SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//447 après intervention dans la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 13 janvier 2023, 21/11297
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/10 Rôle N° RG 21/11297 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH345 S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS SOMETRA C/ E H Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SCP BBLM SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//450 après intervention dans la procédure de l'Arrêt de la Cour de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 13 janvier 2023, 21/11301
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/11 Rôle N° RG 21/11301 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35C S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS SOMETRA C/ U K Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SCP BBLM SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//448 après intervention dans la procédure de l'Arrêt de la Cour de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 13 janvier 2023, 21/11303
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/12 Rôle N° RG 21/11303 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35F S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS SOMETRA C/ P Z Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SCP BBLM SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//452 après intervention dans la procédure de l'Arrêt de la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 13 janvier 2023, 21/11309
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/13 Rôle N° RG 21/11309 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35Q S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS SOMETRA C/ F W Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SCP BBLM SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F08/01010 après intervention dans la procédure de l'Arrêt de la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 13 janvier 2023, 21/11311
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/14 Rôle N° RG 21/11311 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35S S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS SOMETRA C/ O Y Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SCP BBLM SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//451 après intervention dans la procédure de l'Arrêt de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 20/12107
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 216 Rôle N° RG 20/12107 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTQJ K T C/ S.A.S. LES GOURMANDISES DE NICO Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Léa TALRICH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 19 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00814. APPELANTE Madame K T, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Léa TALRICH...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 30 septembre 2022, 20/12108
...Chambre 4-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 217 Rôle N° RG 20/12108 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTQL S T C/ S.A.S. LES GOURMANDISES DE NICO Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Maître Léa TALRICH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 19 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00842. APPELANT Monsieur S T, demeurant Adresse 1 Représenté par Maître Léa...
