Recherche de formation:Chambre 4-6 dans la jurisprudence francophone - page 2

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 24/08452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKO4 Ordonnance n° 2024/M119 Mme I G Représentant : Me Didier LODS de la SELARL PCA-ALISTER, avocat au barreau de GRASSE Appelante Association APF FRANCE HANDICAP Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la demande présentée par le conseil de l'appelant le 8 Juillet 2024, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 24/08681 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLP2 Ordonnance n° 2024/M120 M. Y E Représentant : Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON Appelant M. G H Es qualité de liquidateur judiciaire de la Société BIBOU Etablissement UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les deux appels interjetés le 5 Juillet 2024 par M.Y...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 23/12456 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7NI Ordonnance n° 2024/M110 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT S.A.R.L. EGET NATURA ESTEREL, demeurant Adresse 3 représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame V Y, demeurant Adresse 2 représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 235 Rôle N° RG 20/04210 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY2C N S C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 04 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 236 Rôle N° RG 20/04294 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZAF K T C/ S.N.C. MPM Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Me Rozenn BARCELO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulon en date du 17 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00248. APPELANTE Madame K T...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 237 Rôle N° RG 20/04948 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3AM I K C/ S.A. DRAGUI TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Maud DVAL GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 27 Février 2020 enregistrée au...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 240 Rôle N° RG 22/03409 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7ZP J R C/ Association ADAPÉI VAR MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON représentée par Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulon en date du 01 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 6 Localité 1 Chambre 4-6 N°2024 /M108 N° RG 22/04767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEXM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur E M, demeurant Adresse 2 / FRANCE Représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON APPELANT Etablissement Public OPERA DE Localité 7 PROVENCE MEDITERRANEE sis Adresse 5 Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 241 Rôle N° RG 23/14364 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFYR S.A.S. RIVIERA BEACH GROUPE C/ M, L, T C S.A.R.L. CORASIA Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 242 Rôle N° RG 23/14375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFZX S.A.S. RIVIERA BEACH GROUPE C/ I H S.A.R.L. CORASIA Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...