La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 4
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 19/12622
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N°2024/ 82 RG 19/12622 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWUU SAS CHANTIER NAVAL DE Localité 2 C/ M H Copie exécutoire délivrée le 17 Mai 2024 à : -Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02539. APPELANTE SAS CHANTIER NAVAL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 19/17089
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N°2024/ 75 RG 19/17089 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD65 K A C/ G B Z R Association AGS CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le 17 Mai 2024 à : -Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Octobre 2019...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 19/17925
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 76 RG 19/17925 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGJY SA LA POSTE C/ O V Copie exécutoire délivrée le 17.05.2024 à : -Me Caroline DALLEST, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cassien robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 24 Octobre 2019 APPELANTE SA LA POSTE, demeurant Adresse 4 - Localité 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 20/03288
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M42 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 MAI 2024 RG 20/03288 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWG5 SARL AU BLE D'OR C/ Z L Copie délivrée le 17 mai 2024 à : -Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE SARL AU BLE D'OR, demeurant Adresse 4 représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 21/11840
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N° RG 21/11840 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5O2 Ordonnance n° 2024/ M43 Mme D I Représentant : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Me Jean Pierre LOUIS, Liquidateur judiciaire de l'Association IFAC PROVENCE Représentant : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Association IFAC PACA Représentant : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Stéphanie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 21/11892
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N° RG 21/11892 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5T6 Ordonnance n° 2024/ M44 Me Jean Pierre LOUIS, Liquidateur judiciaire de l'Association IFAC PROVENCE Représentant : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme P V épouse E Représentant : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Association IFAC PACA Représentant : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 21/11898
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N° RG 21/11898 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5UW Ordonnance n° 2024/ M45 Me Jean Pierre LOUIS, Liquidateur judiciaire de l'Association IFAC PROVENCE Représentant : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. K H Représentant : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Association IFAC PACA Représentant : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Association AGS CGEA DE MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 21/13534
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 6 Adresse 4 Adresse 7 Localité 2 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/M46 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 17 MAI 2024 RG 21/13534 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID4A J S C/ Association FRIP'INSERTION Copie délivrée le 17 mai 2024 à : -Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur J S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000934 du 11/02/2022...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 21/13539
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 3 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M47 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 17 MAI 2024 RG 21/13539 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID4P J I C/ S.A. ENTREPRISE BRONZO Copie délivrée le 17 mai 2024 à : - Me Catherine marie DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur J I, demeurant Adresse 2 représenté par Me Catherine marie DARBIER-VOISIN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 21/15639
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N°2024 / M48 N° RG 21/15639 N° Portalis DBVB-V-B7F-BILB4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur X J, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.R.L. PROJIMMO CONSEIL, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de...
