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17/05/2024 | FRANCE | N°21/15639

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 21/15639


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 1]







Chambre 4-3 N°2024 / M48

N° RG 21/15639

N° Portalis DBVB-V-B7F-BILB4





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A.R.L. PROJIMMO CONSEIL, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS,

avocat au barreau de PARIS

INTIMEE



Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2024 / M48

N° RG 21/15639

N° Portalis DBVB-V-B7F-BILB4

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A.R.L. PROJIMMO CONSEIL, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 10 avril 2024, le conseil de Monsieur [X] [J] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 19 avril 2024, le conseil de la S.A.R.L. PROJIMMO CONSEIL fait savoir que cette dernière accepte ce désistement ;

Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;

Attendu que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 5], le 17 Mai 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-3
Numéro d'arrêt : 21/15639
Date de la décision : 17/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 23/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-17;21.15639 ?
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