Recherche de formation:Chambre 4/section 2 dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 4/section 2, 03 septembre 2024, 22/04634
...Chambre 4/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 5 Localité 11 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/04634 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIHC Minute : 24/02157 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Edwige FRANCOIS, greffier. Dans l'affaire entre : Madame C U née le Date...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 4/section 2, 03 septembre 2024, 22/05505
...Chambre 4/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 3 Localité 8 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/05505 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNJF Minute : 24/02052 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Edwige FRANCOIS, greffier. Dans l'affaire entre : Madame M, G, O L née le...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 4/section 2, 03 septembre 2024, 23/06259
...Chambre 4/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 6 Localité 10 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/06259 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWI6 Minute : 24/02041 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Edwige FRANCOIS, greffier. Dans l'affaire entre : Madame T Z née le Date...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 4/section 2, 03 septembre 2024, 23/08490
...Chambre 4/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 3 Localité 15 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/08490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7DT Minute : 24/2051 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Edwige FRANCOIS, greffier. Dans l'affaire entre : Monsieur B M né le Date...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 4/section 2, 03 septembre 2024, 23/08541
...Chambre 4/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 4 Localité 10 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/08541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXHD Minute : 24/2049 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier. Dans l'affaire entre : Madame P H G née le Date...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 4/section 2, 03 septembre 2024, 23/08646
...Chambre 4/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 4 Localité 9 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/08646 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWI2 Minute : 24/02087 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Edwige FRANCOIS, greffier. Dans l'affaire entre : Madame K I U née le Date...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 4/section 2, 03 septembre 2024, 23/11542
...Chambre 4/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 2 Localité 7 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/11542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEKC Minute : 24/2048 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier. Dans l'affaire entre : Monsieur I K né le Date...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 4/section 2, 03 septembre 2024, 23/11545
...Chambre 4/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/11545 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYB Minute : 24/2046 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier. Dans l'affaire entre...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 4/section 2, 03 septembre 2024, 23/11592
...Chambre 4/section 2...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY Adresse 4 Localité 7 _ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/11592 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEUT Minute : 24/2054 _ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ J U G E M E N T du 03 Septembre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier. Dans l'affaire entre : Madame J,U W née le...
