La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-2 - page 69
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 19 mai 2022, 21/07532
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/322 Rôle N° RG 21/07532 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPPM S.C.I. LA RODE S.A.S. COOPREBAT C/ S.C.P. BR ASSOCIES S.C.P. BR ASSOCIES SAS TS HOLDING Organisme UNEDIC AGS S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 12 mai 2022, 21/04789
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/310 Rôle N° RG 21/04789 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGVK R, D H S.A.R.L. LE BELVEDERE C/ Y S Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gaëtan DI MARINO - Me François GOMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 23 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2021000171. APPELANTES Madame R, D H née le Date naissance 1 1968 à Localité 4, de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 12 mai 2022, 21/04883
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/304 Rôle N° RG 21/04883 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG7Z A U C/ V W N W L G L M E P X I F H Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT Me Claudie HUBERT Me François GOMBERT Me Carole MAROCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence commerciale d'AIX EN PROVENCE en date du 18 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06411. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 12 mai 2022, 21/04959
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/305 Rôle N° RG 21/04959 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHF3 S.C.I. MARO C/ S.C.P. JP LOUIS ET V Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de DIGNE LES BAINS en date du 11 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/00020. APPELANTE S.C.I. MARO, immatriculée au RCS de Manosque sous le N°494 786 486 dont le siège social est sis Chez M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 12 mai 2022, 21/07381
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/311 Rôle N° RG 21/07381 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPAA T C C/ S.A.S. COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 06 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2021000131. APPELANT Maître T C agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 12 mai 2022, 21/07427
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/307 Rôle N° RG 21/07427 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPER T P C/ S.C.P. E PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Florent LADOUCE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 10 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020000520. APPELANT Monsieur T P né le Date naissance 2 1966 à Localité 5, de nationalité française, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 12 mai 2022, 21/08303
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DEFERE DU 12 MAI 2022 N° 2022/308 Rôle N° RG 21/08303 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSIA SCP B représentée par J V S.A.R.L. FORM'ACTION C/ W G S.A.R.L. COPIE RECTO VERSO S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS S.A.S. VAR SOLUTIONS DOCUMENTS - V.S.D S.A.S.U. DAT AND T S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre 3-1 de la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 05 mai 2022, 18/10293
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/296 Rôle N° RG 18/10293 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUJU SAS ALEXANDER C/ SCP BTSG2 SAS CARMILA FRANCE S.C.P. BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de NICE en date du 13 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017M03793. APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 05 mai 2022, 18/10299
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/297 Rôle N° RG 18/10299 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUKC SAS ALEXANDER C/ SCP BTSG² SAS CARMILA FRANCE Société BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de NICE en date du 13 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017M3790. APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 05 mai 2022, 18/10301
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/298 Rôle N° RG 18/10301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUKH SAS ALEXANDER C/ SCP BTSG² SAS CARMILA FRANCE S.C.P. BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de NICE en date du 13 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017M03789. APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est...
