La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 3 cab 03 c
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 13 juin 2024, 22/00489
...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00489 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL2L Jugement du 13 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Me David EROVIC - 3109 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 13 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 06 juin 2024, 21/02541
...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02541 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZHZ Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 08 Février...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 06 juin 2024, 21/04980
...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/04980 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAK3 Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELEURL QUADRANCE SOCIAL - 3804 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 06 juin 2024, 21/06480
...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06480 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFQX Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELARL ISEE - 228 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 30 mai 2024, 21/03373
...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/03373 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V37D Jugement du 30 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DPG - 1037 Me Camille VINCENT - 2031 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 15 Mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Janvier...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 30 mai 2024, 21/03917
...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/03917 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V533 Jugement du 30 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART ASSOCIÉS - 766 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 15 Mai 2023, et que...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 23 mai 2024, 18/07843
...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/07843 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SWWF Jugement du 23 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DREZET - PELET - 485 la SELARL RACINE LYON - 366 la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS - 742 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 23 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 12 Juin 2023 et que la...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 23 mai 2024, 21/02079
...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02079 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYAN Jugement du 23 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 23 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 15 Mai 2023...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 23 mai 2024, 21/02280
...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02280 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYOU Jugement du 23 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 23 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09...
| France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 16 mai 2024, 19/09382
...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/09382 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UKWJ Notifiée le : Expédition à : Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM Localité 6 - 698 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 16 Mai 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur E I né le 10 Août 1981 à Localité 6, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON Madame...
