La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 3 cab 03 c

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 13/00152 - N° Portalis DB2H-W-B65-MZPT Jugement du 02 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Raphaël BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Valérie BERTHOZ - 1113 Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me Olivier MAZOYER - 963 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 09/10117 - N° Portalis DB2H-W-B6Z-JIED Jugement du 25 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL ASSOCIES - 773 Me Jean-christophe BESSY - 1575 la SELARL MONOD - TALLENT - 896 la SELAS PERSEA - 1582 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL RACINE LYON - 366 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 25 Juin 2024 devant la...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06482 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDKR Jugement du 20 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 20 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 Novembre 2023, et que la cause eut...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01739 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTMX Jugement du 20 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 la SCP RGM - 694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 20 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/03014 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFWE Notifiée le : Expédition à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 Juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Association syndicale libre GERLAND II, représentée par la société CITYA BERIOZ IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domiciliée chez CITYA BERIOZ IMMOBILIER, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.N.C...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00489 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL2L Jugement du 13 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Me David EROVIC - 3109 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 13 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02541 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZHZ Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 08 Février...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/04980 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAK3 Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELEURL QUADRANCE SOCIAL - 3804 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06480 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFQX Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELARL ISEE - 228 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 06 Juin 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du...

...Chambre 3 cab 03 c...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/03373 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V37D Jugement du 30 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DPG - 1037 Me Camille VINCENT - 2031 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Mai 2024 devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 15 Mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Janvier...