La Jurisprudences de Belgique | Cour de cassation concernant formation:Chambre 2f - deuxième chambre - page 3

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.0712.F K. A., condamné, détenu, demandeur en réouverture de la procédure, ayant pour conseils Maîtres Anne-Sophie Closson et Nicolas Devaux, avocats au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par une requête et un mémoire remis au greffe les 25 mai et 21 octobre 2022, signés par un avocat inscrit au barreau depuis plus de dix ans, et annexés au présent arrêt, en copies certifiées conformes, le demandeur sollicite la réouverture de la procédure ayant fait l’objet de l’arrêt de la Cour du 20 avril 2016. A l’audience du 28 septembre 2022...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.0910.F EL B. H., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, et Harold Sax, avocat au barreau de Bruxelles, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ignacio de la Serna a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.1234.F K. E. personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Catherine Forget, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ignacio de la Serna a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.1355.F A. G., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cédric Vergauwen, Olivia Venet et Ludovic Badet, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 octobre 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ignacio de la Serna a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LES FAITS Le...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.0679.F L. K., . prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Antoine Moreau, avocat au barreau de Liège-Huy, et Amaury Gossé, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, chaussée de Charleroi, 70/6, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d’un arrêt de la Cour du 6 octobre 2021. Le demandeur invoque deux...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.0058.F N. F., T., J., G., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Charlotte Demptinne, avocat au barreau du Brabant wallon, et Alain Franken, avocat au barreau de Liège-Huy, contre LE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR DÉLÉGUÉ du service public de Wallonie, direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments, dont les bureaux sont établis à Namur, boulevard du Nord, 8, partie poursuivante, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maître Marc Uyttendaele et Bieke Vanmarcke, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.0641.F B. S., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 20 juillet 2022, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l’audience du 19 octobre 2022, le conseiller Françoise Roggen a fait rapport et...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.0770.F I. et II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation, contre 1. H. T., J., M., G., J.-C., T., C., K., détenu, 2. B.G., M., M., accusés, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l’arrêt de motivation rendu le 10 mai 2022 par la cour d’assises de la province de Liège et l’arrêt de condamnation rendu le 11 mai 2022 par cette même juridiction. Le demandeur invoque respectivement trois moyens et un moyen dans deux mémoires annexés au présent arrêt, en copie...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.1006.F S.C., prévenu, détenu sous surveillance électronique, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Julie Crowet et Jonathan De Taye, avocats au barreau Bruxelles, et Jocelyn De Roeck, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Molenbeek-Saint-Jean, rue de l’Indépendance, 66-68, où il est fait élection de domicile, contre M. A.-M., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre...

...Chambre 2f - deuxième chambre...N° P.22.1062.F C. A., M., K., inculpée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 juin 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le moyen est pris...