La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 26 / proxi référé

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 S.A.R.L. ANGELUSIMMO, venant aux droits de la SCI DES NOYERS, Venant elle-même aux droits de Messieurs C/ Monsieur A R Madame N W R née I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62E Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Monsieur U W C/ Monsieur E M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63S Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 S.C.I. SCI FALL C/ Monsieur X F Madame X F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 6 Localité 11 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 12 N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAC7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Madame J M D née A Monsieur P K D Monsieur T W D C/ Madame H, Z, E I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 6 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Monsieur S N C/ Madame X I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 3 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBKA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 S.C.I. Adresse 5 C/ Monsieur F P Monsieur I W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur J, Y, M F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDNT Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame R N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 9 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur E G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur H X Madame F V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal...