La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 26 / proxi référé

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Société LOGIREP, SA D’HLM C/ Monsieur P C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 8 Localité 11 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 12 N° RG 24/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXBK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Monsieur U S Monsieur G S Madame I S C/ Monsieur N M Monsieur J X Monsieur T K Monsieur V P Copie exécutoire délivrée le : à : Me David SCRIBE Monsieur N M Monsieur J X Monsieur T K Monsieur V P Expédition délivrée à : Préfet de la Seine-Saint-Denis ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame L, O, R W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur V C Madame O C née N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Madame T, R C C/ Monsieur K V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ Monsieur M G O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 S.A.R.L. ANGELUSIMMO, venant aux droits de la SCI DES NOYERS, Venant elle-même aux droits de Messieurs C/ Monsieur A R Madame N W R née I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62E Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Monsieur U W C/ Monsieur E M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63S Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 S.C.I. SCI FALL C/ Monsieur X F Madame X F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 6 Localité 11 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 12 N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAC7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Madame J M D née A Monsieur P K D Monsieur T W D C/ Madame H, Z, E I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du...