La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 23 / proxi référé - page 3

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXY Minute : Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Madame J M Représentant : Me Marc LESZEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0587 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZE Minute : Société 14 GAËTAN LAMY - Représentée par son gérant en exercice SARL CONCORDIM Représentant : Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A206 C/ Madame Z A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : Société 14 GAËTAN LAMY société en nom collectif immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 805 503 dont le siège social...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFN Minute : S.C.I. ZHANG Représentant : Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W02 C/ Madame T Z Monsieur F C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I. ZHANG société civile immobilière immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 484 186 564 dont le siège social est 51 rue des Clochettes, 93150 LE BLANC-MESNIL...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RY Minute : S.A. SEQUANO AMENAGEMENT Représentant : Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T07 C/ Monsieur J Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A. SEQUANO AMENAGEMENT société anonyme d’économie mixte immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 301 852 042, dont le siège social est 27 rue...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DS Minute : Société 14 GAËTAN LAMY, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 805 503 Représenté par son gérant en exercice, CONCORDIM, SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 927 665 Représentant : Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A206 C/ Madame C O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : Société 14...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5T3 Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur N L F O Madame Z Y E B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : LOGIREP Société anonyme d’HLM immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 542 428, dont le siège social est 127 rue Gambetta, 92150 SURESNES, prise...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5T7 Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur T C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : LOGIREP Société anonyme d’HLM immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 542 428, dont le siège social est 127 rue Gambetta, 92150 SURESNES, prise en la personne de son...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UH Minute : Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Monsieur E T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 198...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UM Minute : Madame P G Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1752 C/ Monsieur H B Madame K Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame P G 109 avenue Henri Barbusse 93120 LA COURNEUVE représentée par Maître Asif ARIF, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur H B 109 avenue Henri...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UP Minute : S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur E X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A IN’LI Société Anonyme immatriculée au registre des commerces et des société de NANTERRE sous le numéro B 602 052 359 dont le siège sociale est Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, La...