La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 21

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 19/06159 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TDLB N° de MINUTE : 24/378 Madame N F née le Date naissance 2 2002 à Localité 23 Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Anne-laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0251 Madame J K veuve F, agissant en son personnel et en qualité d’administratrice légale de sa fille T F née le Date naissance 5 1974 à Localité 24 Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Anne-laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0251...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/03948 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEXM N° de MINUTE : 24/375 Monsieur L G né le Date naissance 5 1974 à Localité 14 80 Adresse 12 Localité 2 représenté par Me Corinne LE RIGOLEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0059 DEMANDEUR C/ Etablissement public ONIAM Adresse 3 Localité 13 représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076 S.A. GROUPAMA RHÖNE-ALPES AUVERGNE Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/07619 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSJK N° de MINUTE : 24/00372 Madame F S agissant tant en son nom personnel qu’es qualité d’ayant droit de sa mère Madame W M née le Date naissance 5 1960 à Localité 24 76 et décédée le Date décès 19 2016 à Localité 25 93 née le Date naissance 4 1988 à Localité 25 Adresse 15 Localité 17 représentée par Me Isabelle GUILLOU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143et par Me François JEGU de la SELARL JVL Associés...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/07632 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR3S N° de MINUTE : 24/00371 Madame F B épouse W née le Date naissance 3 1947 à Localité 14 54 Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Anne-lise LERIOUX de la SELARL LERIOUX SENECAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 407 DEMANDEUR C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Adresse 10 Localité 14 Non représentée ONIAM Adresse 2 Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Céline ROQUELLE MEYER de l’AARPI JASPER...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/11499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQDB N° de MINUTE : 24/00392 Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0178 DEMANDEUR C/ Monsieur N S Adresse 2 Localité 4 défaillant Monsieur B S chez Monsieur V S sis Adresse 1 Localité 5 défaillant DÉFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 18/08323 - N° Portalis DB3S-W-B7C-SA54 N° de MINUTE : 24/00333 Compagnie d’assurances MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES MFA Adresse 7 Localité 9 représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 DEMANDERESSE C/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 5 Localité 10 défaillante Monsieur T H né le Date naissance 1 2005 à Localité 15 Adresse 8 Localité 11 représenté par Me Franck ASTIER de la SELEURL ATHEMIS...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 20/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UANY N° de MINUTE : 24/00347 S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Julie VERDON du cabinet H A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDERESSE C/ ONIAM Adresse 10 Localité 5 représenté par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 DEFENDEUR CPAM DE LA GIRONDE Adresse 8 Localité 3 représentée par Me Renée WELCMAN, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de Localité 22 JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UAHO N° de MINUTE : 24/00257 Monsieur F O Y B agissant en qualité d’héritier de sa mère X A décédée le Date décès 8 2018 né le Date naissance 1 1959 à Localité 28 56 Adresse 7 Localité 16 représenté par Me Julie COUTIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0640 Monsieur L N M B agissant en qualité d’héritier de sa mère X A décédée le Date décès 8 2018 né le Date naissance 3 1961 à Localité 28 56 Adresse 10...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/03363 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VCXM N° de MINUTE : 24/00311 MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS MACSF victime M. F V Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Thomas CERTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0091 DEMANDEUR C/ ONIAM Adresse 7 Adresse 7 Adresse 7 représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 DEFENDEUR CPAM DU Localité 8 Adresse 3 Adresse 3 défaillant INTERVENANTE FORCEE...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/12437 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4CL N° de MINUTE : 24/00313 S.A. ALLIANZ IARD victime : G I - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3/FRANC représentée par Maître Julie VERDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDEUR C/ ONIAM Tour ALTAIS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0082 DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON...