La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 21

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 18/04191 - N° Portalis DB3S-W-B7C-RXGX N° de MINUTE : 24/00384 Madame R O veuve P agissant en sa qualité d’ayant droit de son époux L P née le Date naissance 6 1957 à Localité 20 MAROC Adresse 13 Localité 17 représentée par Me Etienne RIONDET de la SELARL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R024 Monsieur M P agissant en sa qualité d’ayant droit de son père L P né le Date naissance 5 1977 à Localité 19 Adresse 13 Localité 17 représenté par...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/02323 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UCNJ N° de MINUTE : 24/00388 Monsieur W Z né en 1960 à MAROC Localité 4 Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 10 DEMANDEUR C/ Compagnie d’assurance MMA IARD Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 CPAM DE SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 6 défaillant DÉFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U5YZ N° de MINUTE : 24/00383 S.A. AXA FRANCE IARD victime I - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5 / FRANCE représentée par Me L, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDEUR C/ ONIAM X Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT RAVAUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : Me Nadia DIDI, avocat au barreau de...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/06972 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNJ5 N° de Minute : 24/00394 Monsieur W I représenté par ses représentants légaux Madame U V née le Date naissance 5 1970 à Localité 9 MAROC et Monsieur G I F I né le Date naissance 4 1960 Localité 11 EGYPTE né le Date naissance 3 2008 à Localité 12 Adresse 2 Localité 12 représenté par Maître Mahsoob SARWISH de la SELAS MD ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 1663 Monsieur G I F I...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGYB N° de MINUTE : 24/00395 Madame D J O R née le Date naissance 1 1996 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Marie LEROUX de la SELARL JVL ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de ROUEN et par Me Isabelle GUILLOU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143 DEMANDERESSE C/ Etablissement public ONIAM Adresse 8 Adresse 8 Adresse 8 représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/07809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6M N° de Minute : 24/382 Madame N B née le Date naissance 5 1974 Adresse 7 Localité 13 représentée par Me Elisabeth AYDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0463 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL - DEFENDERESSE A L’INCIDENT C/ HOPITAL PRIVE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Adresse 8 Localité 11 représentée par Me Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0026 DÉFENDEUR AU PRINCIPAL - DEMANDEUR A L’INCIDENT ONIAM Adresse 4...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 19/06159 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TDLB N° de MINUTE : 24/378 Madame N F née le Date naissance 2 2002 à Localité 23 Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Anne-laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0251 Madame J K veuve F, agissant en son personnel et en qualité d’administratrice légale de sa fille T F née le Date naissance 5 1974 à Localité 24 Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Anne-laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0251...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/03948 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEXM N° de MINUTE : 24/375 Monsieur L G né le Date naissance 5 1974 à Localité 14 80 Adresse 12 Localité 2 représenté par Me Corinne LE RIGOLEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0059 DEMANDEUR C/ Etablissement public ONIAM Adresse 3 Localité 13 représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076 S.A. GROUPAMA RHÖNE-ALPES AUVERGNE Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/07619 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSJK N° de MINUTE : 24/00372 Madame F S agissant tant en son nom personnel qu’es qualité d’ayant droit de sa mère Madame W M née le Date naissance 5 1960 à Localité 24 76 et décédée le Date décès 19 2016 à Localité 25 93 née le Date naissance 4 1988 à Localité 25 Adresse 15 Localité 17 représentée par Me Isabelle GUILLOU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143et par Me François JEGU de la SELARL JVL Associés...

...Chambre 21...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/07632 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR3S N° de MINUTE : 24/00371 Madame F B épouse W née le Date naissance 3 1947 à Localité 14 54 Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Anne-lise LERIOUX de la SELARL LERIOUX SENECAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 407 DEMANDEUR C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Adresse 10 Localité 14 Non représentée ONIAM Adresse 2 Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Céline ROQUELLE MEYER de l’AARPI JASPER...