La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-4

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/162 Rôle N° RG 19/07602 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHWT Z D C/ K D T D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Mireille JUGY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 11 Mars 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/06051. APPELANTES Madame Z D née le Date naissance 8 1980 à Localité 15, demeurant Adresse 4 - Localité 5 en son nom...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/163 Rôle N° RG 19/09545 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENSD T M C/ X V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise BESSON Me Marie pierre ROUGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales du TGI DE DRAGUIGNAN en date du 30 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/08832. APPELANT Monsieur T M né le Date naissance 2 1955 à Localité 17 ILLE ET VILAINE Localité 17...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 164 Rôle N° RG 19/11327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETB5 D N épouse B C/ E N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Septembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/05223. APPELANTE Madame D N épouse B née le Date naissance 3 1968 à Localité 18, demeurant Résidence 16 - Adresse 11 - Localit...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/165 Rôle N° RG 21/13877 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE5D W F C/ P F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina SETTEMBRE Me Cécile ALBISSER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 18 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00608. APPELANTE Madame W F née le Date naissance 3 1960 à Localité 12, demeurant Adresse 8 Localité 1 bénéficie d'une aide...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 166 Rôle N° RG 23/03307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TD V H T G épouse U C/ I K Z-G P M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI Me Laurent POUMAREDE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Nice en date du 06 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/05025. APPELANTE Madame V H T G épouse U née le Date naissance 6...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 167 Rôle N° RG 23/15845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKS7 P M N E C/ S.A. 11 S.A. 10 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Henri LABI Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Décembre 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 23/02251. APPELANTES Madame P M née le Date naissance 1 1945 à Localité 15 de...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 168 Rôle N° RG 23/15865 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKUM L J T J C/ S J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Bérénice GOSSOT-DUPOND Décision déférée à la Cour : Jugement de procédure accélérée au fond du Président du Tribunal judiciaire de TOULON en date du 28 Novembre 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 23/00066. APPELANTES Madame L J née le Date naissance 8 1947 à Localité 12 COTE...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/154 Rôle N° RG 20/05443 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5EU V D T DCD SE G, B Z SE C/ S R U SE H L I X F A M SE épouse I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DE FORESTA Me Luc COLSON Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 20 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/01188. APPELANTS Madame V D T SE décédée...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/155 Rôle N° RG 20/12531 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUZE L T C/ B R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AMIC Me Stéphanie SCHRODER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Novembre 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 18/03947. APPELANT Monsieur L T de nationalité Française, demeurant Adresse 3 Suisse représenté par Me Léa AMIC...

...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 156 Rôle N° RG 21/05320 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIJU D, C, W P C/ M X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Christine JEANTET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 10 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/03120. APPELANTE Madame D, C, W P née le Date naissance 1 1962 à Localité 8 06, demeurant Adresse 7...