La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-4
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 17 avril 2024, 20/07983
...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N°2024/95 Rôle N° RG 20/07983 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGF3Z N O R C/ W X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/05646. APPELANT Monsieur N O R né le Date naissance 4 1966 à Localité 23, demeurant Adresse 8 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 17 avril 2024, 20/12123
...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N°2024/96 Rôle N° RG 20/12123 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTRK D U C/ N H X L U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROSE Me Jean-christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 25 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/07114. APPELANTE Madame D U née le Date naissance 7 1957 à Localité 11, demeurant Adresse 8...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 17 avril 2024, 20/12197
...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 17 AVRIL 2024 N°2024/97 Rôle N° RG 20/12197 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTY6 O K H C/ B N divorcée H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Nathalie BEURGAUD Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 21 Septembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de Localité 6, enregistré au répertoire général sous le n° 13/04916. APPELANT Monsieur O K H né le Date naissance 1 1951 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 17 avril 2024, 23/02640
...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N°2024/98 Rôle N° RG 23/02640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DZ C O divorcée F C/ W F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Mars 2019 enregistrée au répertoire général sous le n°17/03108 . APPELANTE Madame C O divorcée F née le Date naissance 2 1974 à Localité 23 ALGERIE, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 17 avril 2024, 23/09638
...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 17 AVRIL 2024 N°2024/99 Rôle N° RG 23/09638 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU4P K, X J C/ S J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Lyne DARMON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'Localité 2 en date du 10 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/04476. APPELANT Monsieur K, X J, demeurant Adresse 1 représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 17 avril 2024, 23/10288
...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N°2024/100 Rôle N° RG 23/10288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXHT O D épouse V C/ S.A.R.L. 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laetitia MAGNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de TOULON en date du 04 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/04597. APPELANTE Madame O D épouse V Veuve de Monsieur I V, décédé le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 16 avril 2024, 21/03136
...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-4 N° RG 21/03136 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBCE Ordonnance n° 2024/M95 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme U C D divorcée N Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M. X N Représentant : Me Marie-france POGU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 10 avril 2024, 19/00065
...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/86 Rôle N° RG 19/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSA2 O G C G C/ Z B veuve G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GHELLA Me Stéphanie GARCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Décembre 2018 enregistré e au répertoire général sous le n° 14/06055. APPELANTS Monsieur O G né le Date naissance 5 1958 à Localité 32 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 10 avril 2024, 19/16438
...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/87 Rôle N° RG 19/16438 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCAN I M R B G R C/ O V P C F, I R X, N R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me François COUTELIER Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/05092. APPELANTS Monsieur I M R...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 10 avril 2024, 20/01427
...Chambre 2-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 20/01427 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQT3 E Z épouse H C/ O X épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Julie FEHLMANN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Décembre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 17/05452. APPELANTE Madame E Z épouse H née le Date naissance 6 1956 à Localité 29...
