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03/09/2024 | FRANCE | N°24/04866

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 03 septembre 2024, 24/04866


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/04866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LY







ORDONNANCE D'EXTINCTION DE L'INSTANCE



Mme [I] [T]

Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avoat postulant) et Me Guillaume GUERRA avocat au Barreau de NICE (avocat plaidant)



Appelante



Ordonnance n° 2024/M156

M. [K] [E]

Mme [V] [E] épouse [X]

Mme [F] [E]

Mme [U] [E] épouse [

S]

Mme [P] [E] épouse [A]

Mme [R] [E] épouse [H]

Mme [W] [E]



Intimés



Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier,



V...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/04866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4LY

ORDONNANCE D'EXTINCTION DE L'INSTANCE

Mme [I] [T]

Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avoat postulant) et Me Guillaume GUERRA avocat au Barreau de NICE (avocat plaidant)

Appelante

Ordonnance n° 2024/M156

M. [K] [E]

Mme [V] [E] épouse [X]

Mme [F] [E]

Mme [U] [E] épouse [S]

Mme [P] [E] épouse [A]

Mme [R] [E] épouse [H]

Mme [W] [E]

Intimés

Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'appel interjeté par Mme [I] [T] à l'encontre du jugement de divorce en date du 20 Juillet 2023 rendu par le TJ de [Localité 4] ;

Vu l'article 384, du code de procédure civile,

Vu le courrier de Me GUERRA avocat de l'appelante du 25 juillet 2024,

Vu la transaction du 25 juillet 2024 intervenue entre les parties le 25 juillet 2024,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance .

Fait à [Localité 3], le 03/09/2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 2-4
Numéro d'arrêt : 24/04866
Date de la décision : 03/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-03;24.04866 ?
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